Indemnisation accident du travail en Alsace

J'ai un salarié en accident de travail depuis le 17/07/2020 je lui ai maintenu à 100% le salaire depuis cette date nous somme basé en Alsace pour 6 semaine de maintien, je voulais savoir si après les 6 semaines je dois encore maintenir le salaire ou bien elle ne reçoit que ce que la CPAM verse ? Elle n'a pas 1 an ancienneté. Merci d'avance Noellie.

Publié le 29 septembre 2020 à 11:05

Vous n’avez pas à maintenir le salarié de ce salarié après les 6 semaines, il sera pris en charge ensuite que par la caisse primaire d’assurance maladie.

L’article L.1226-23 prévoit que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire. Cet article prévoit donc des dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le maintien de salaire par l’employeur est obligatoire à compter du 1er jour d’arrêt, déduction faite, le cas échéant, des indemnités journalières versées au salarié par un organisme de sécurité sociale ou par un système d’assurance financé par l’employeur.

Le maintien de salaire court pendant tout le temps de l’arrêt, si celui-ci est « d’une durée relativement sans importance ». Ce terme étant vague, la jurisprudence s’est chargée de la fixer généralement à 6 semaines.

 Ce droit est ouvert lors de chaque nouvel arrêt, même lorsqu’il s’agit d’une rechute d’un arrêt précédent.

maladie  travail


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

75 - PARIS 11

Recherche SERVEUR (h/f) pour BISCOTTO 53 rue Jean Pierre Timbaud 75011, pizzeria napolitaine. CDI- Temps complet- 11h à 14h30 et 19h à 23H 2 repas . Expérience exigée. www.biscotto.fr Contact: ridelle1@gmail.com

Posté le 22 avril 2025

Serveur H/F

75 - PARIS 09

Le Café Drouot, une Brasserie incontournable dans le quartier depuis déjà 10 ans, récemment MÉDAILLÉ PARMIS LES MEILLEURS BISTROTS DE PARIS 2024, ici c'est une cuisine fait Maison traditionnelle Française avec une très belle terrasse d'angle bien fleurie qui offre une atmosphère de détente et print

Posté le 22 avril 2025

Responsable de salle H/F

35 - ST MELOIR DES ONDES

Restaurant 60 cvt région de Saint-Malo recherche responsable de salle pour encadrer l'equipe de salle et assurer le bon fonctionnement des services et la fidélisation de la clientèle.Expérience managériale indisp, poste évolutif. CDI 41h, statut cadre selon expérience, bonne rémunération. Possib log

Posté le 22 avril 2025