Vous ne trouvez rien car la convention collective des CHR dans son article 28 relatif à la maternité se contente de préciser que le congé maternité est régi par la législation en vigueur. Il faut donc se référer au code du travail.
La loi ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de maintenir tout ou partie du salaire de l'employé(e) pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption. En revanche, cette obligation peut être prévue par la convention collective ou accord collectif, voire un usage. Mais ce n'est pas le cas dans le secteur des CHR : la convention collective des CHR du 30 avril 1997 ne prévoit pas une telle obligation. Le congé maternité sera pris en charge par la Sécurité sociale.
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, la salariée doit justifier de 6 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement. Un décret du 17 août 2023, publié au Journal officiel du 19 août a réduit de 10 à 6 mois la durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières. Cette nouvelle durée d’affiliation s’applique aux assurées dont la date de début de congé de maternité est postérieure au 20 août 2023 (soit la date du lendemain de la publication du décret).
L’assurée doit également justifier :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du smic horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal ;
- ou, à défaut, en cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du smic horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Publié par Pascale CARBILLET
