Vous devez effectivement prendre en compte la capacité d’accueil de votre hôtel, à laquelle vous rajoutez celle du restaurant et des salles de réunion pour déterminer la catégorie dans laquelle sera classée votre établissement.
Votre établissement regroupe les activités de type O (hôtel), R (restaurant) et L (Salle d’audition, de conférences,) il est placé sous une direction unique et constitue un groupement d’établissement. L’ensemble du groupement est considéré comme un seul établissement.
La catégorie de ce groupement est déterminée d’après l’effectif total des personnes admises obtenu en additionnant l’effectif de chacune des exploitations. En vous précisant qu’à chaque type d’activité correspond un mode de calcul.
Les établissements sont classés en type selon la nature de leur exploitation.
Votre établissement comporte les activités suivantes qui sont classées selon les modalités suivantes :
O : hôtels, hôtels meublés et pensions de famille ;
L : Salle d’audition, de conférences, de réunion, de spectacle ou à usages multiples ;
N : Restaurants et débits de boissons.
L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement.
Pour les hôtels, l’effectif est calculé à raison du nombre d’occupant en fonction des lits. Si les conditions d’occupation ne sont pas précisées, on prend en compte deux personnes par chambre, ce qui correspond aux conditions d’occupation les plus courantes.
Pour les salles de conférence : l’effectif est calculé selon le nombre de personnes assise sur des sièges ou des places de banc numérotées.
Pour le restaurant : l’effectif est calculé pour les zones de restauration assise à une personne par mètre carré.
Publié par Pascale CARBILLET
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