Avec la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et l’accueil de 15 millions de visiteurs sur le territoire national, la DGCCRF a déployé un dispositif inédit d’enquêtes et de contrôles autour des Jeux de Paris 2024 visant à intensifier ses contrôles. Depuis le 1er janvier 2024, près de 16 000 établissements ont été contrôlés dans toute la France et 5600 rien que pour le secteur des CHR.
Les CHR ont fait l’objet d’une vigilance particulière
Les CHR faisaient partie des quatre secteurs qui ont fait l’objet d’une vigilance particulière aux côtés du secteur des transports (taxis, VTC, location de voitures), des produits non alimentaires (dont les produits dérivés, jouets, goodies, etc.) et des plateformes numériques en lien avec la vente des billets ou les pronostics sportifs.
Dans le domaine des établissements à vocation touristique (hôtels, hébergements touristiques, cafés et restaurants), identifié comme une priorité, les agents luttent notamment contre les pratiques commerciales trompeuses : indications erronées dans les hôtels (ex : prestations ne correspondant plus au classement obtenu) ou encore mauvaise information du consommateur dans les restaurants (ex : défaut de publicité des prix, utilisation abusive de mentions valorisantes telles que « fait maison »).
Parmi les anomalies relevées, il s’agissait pour l’essentiel de manquements mineurs (ex : incomplétude des affichages obligatoires dans l’hôtellerie ; affichage des prix uniquement via un QR code dans la restauration), donnant lieu à des suites pédagogiques et correctives proportionnées : rappels de la réglementation (avertissements), injonctions de mises en conformité.
Les agents de la DGCCRF ont aussi constaté des manquements plus graves (ex : classement erroné d’un hôtel, allégations trompeuses dans un restaurant). Manquements qui ont concerné moins de 6 % des établissements contrôlés. Ils ont conduit la DGCCRF à s’orienter vers des suites administratives (483 procès-verbaux administratifs dressés) ou pénales (346 procès-verbaux pénaux). Enfin, la fermeture de 26 établissements a été demandée par arrêtés préfectoraux, par exemple en cas de manquement d’aires de jeux ou de structures gonflables à leur obligation générale de sécurité.
Ce ne sont pas moins de 5 600 de ces établissements qui ont été contrôlés depuis le 1er janvier.
Outre ces contrôles, la DGCCRF avait mis en place une version en anglais de sa plateforme SignalConso, avec un parcours de signalement dédié aux touristes. Au total, plus de 13 000 signalements ont été enregistrés sur la plateforme pour les seuls secteurs de l’hébergement, des taxis, des agences de voyages et des cafés-restaurants.
La DGCCRF précise qu’elle reste mobilisée pour assurer la protection des consommateurs pendant les Jeux Paralympiques.
lundi 9 septembre 2024
À l’intérieur, des cartes et menus identiques à ceux figurant à l'extérieur doivent être tenus à votre disposition. Le professionnel a l'obligation de préciser l’origine des viandes bovines.
À l’extérieur, la liste des menus ou la carte du jour doivent être affichée, pendant toute la durée du service, et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h00 pour le dîner.
Pour la DGCCRF, un QR code ne peut remplir cette obligation d’information.
samedi 7 septembre 2024