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Juridique

3591 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Les obligations de l'employeur en matière de vestiaire et de sanitaire pour le personnel

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes, mais il n’a pas l’obligation de mettre de douche à disposition. Il...

mercredi 8 octobre 2025
Certificat accident du travail
SOS Experts

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son...

vendredi 3 octobre 2025
SOS Experts

Modèle avenant de renouvellement de CDD

Avant de compléter ce modèle nous vous conseillons de lire la fiche pratique suivante Terme, renouvellement et succession de CDD Entre La société : Représentée par...

jeudi 2 octobre 2025
SOS Experts

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l’échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l’objet de contrats successifs. Il s’agit de deux notions différentes qu’il ne faut pas...

mercredi 1 octobre 2025
SOS Experts

À qui incombent les charges d’entretien et de réparation des locaux ?

Est-ce au locataire ou au propriétaire du local dans lequel est exploité un hôtel, café, ou restaurant de supporter les charges d’entretien et de réparation ? Depuis la loi...

mardi 30 septembre 2025
SOS Experts

Reconduction du contrat saisonnier

Employé depuis 15 ans, d’avril à novembre en contrat saisonnier, l’employeur a t'il obligation de reprendre le salarié ? Sinon à quelles conditions ?

mardi 30 septembre 2025

L’Urssaf et le CPSTI en soutien des professionnels victimes des intempéries en Bretagne et dans la région PACA

Dans une information sur son site internet du 24 septembre 2025, le réseau des Urssaf indique avoir activé des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les...

lundi 29 septembre 2025
Le congé de deuil de huit jours peut être pris dans un délai d'un an à compter de la date du décès...
SOS Experts

Pas de jour de congé pour le décès du père de son compagnon

Le père de mon compagnon est en fin de vie. Mon compagnon et moi-même ne sommes pas pacsés. La seule chose que j'ai trouvé, c'est 3 jours de congés pour un beau-parent de...

lundi 29 septembre 2025
SOS Experts

L’employeur peut il annuler le solde de congés payés non pris

Quelles sont les dispositions légales en matière de solde de jours de congés payés non pris à la date du 31 mai ? L'employeur peut-il annuler le solde non pris. Dans...

vendredi 26 septembre 2025
SOS Experts

Indemnisation arrêt maladie

J'ai un établissement dépendant de la convention HCR avec une employée. Cette employée embauchée en avril 2022 est depuis le 6 mars en arrêt maladie pour une durée initiale...

jeudi 25 septembre 2025
SOS Experts

Modèle de CDD sans terme précis (Par exemple remplacement d'un salarié absent)

Avant de remplir ce modèle nous vous conseillons de lire la fiche pratique suivante Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs...

mardi 23 septembre 2025
SOS Experts

Modèle de CDD avec terme précis (Par exemple pour un surcroît temporaire d’activité)

Avant de remplir ce modèle nous vous conseillons de lire la fiche pratique suivante Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs...

mardi 23 septembre 2025
SOS Experts

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d’activité, à l’absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mardi 23 septembre 2025
SOS Experts

Distinction Palace : des conditions révisées depuis le 1er octobre 2024

Un arrêté en date du 24 janvier 2024 a été publié au Journal Officiel et prévoit une révision des conditions pour obtenir la « distinction Palace » pour les établissements...

lundi 22 septembre 2025
SOS Experts

Durée maximale de travail d’un réceptionniste

Combien d’heures maximales de travail par jour pour un réceptionniste d'un hôtel 4 étoiles ? Est-il nourri par l'hôtel ?

lundi 22 septembre 2025

Rentrée politique du GHR : pour défendre et préparer l’avenir de l’hôtellerie restauration

Le GHR a organisé lundi 15 septembre sa première rentrée politique à Paris. Une journée de débats et de réflexion collective réunissant de nombreux dirigeants du secteur,...

vendredi 19 septembre 2025
SOS Experts

Ouverture des candidatures à la distinction Palace

Alors que l’étude des demandes de renouvellement de la distinction Palace arrive bientôt à son terme, Atout France invite les hôtels souhaitant candidater à l’obtention de la...

vendredi 19 septembre 2025
SOS Experts

Comment évaluer l’avantage en nature du logement en fin de CDD

Nous avons un salarié qui est en fin de contrat CDD et qui a un avantage en nature logement. Notre logiciel de paye évalue cet avantage sur son moi de départ en incluant les...

jeudi 18 septembre 2025
SOS Experts

Le congé d’allaitement

Je travaille en tant que chef de rang en CDI et je suis enceinte. Je prévois d’allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des CHR prévoit des...

jeudi 18 septembre 2025
SOS Experts

Bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage : publication des taux de séparation médians pour la modulation septembre 2025 à février 2026

L’Unédic a publié, le 1er septembre 2025, une circulaire dévoilant les taux de séparation médians par secteur d’activité pour la période du 1er septembre 2025 au 28 février...

mercredi 17 septembre 2025
SOS Experts

Les conditions de travail de la femme enceinte

Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail qui tient compte de son état.

mercredi 17 septembre 2025
SOS Experts

L’employeur ne prend pas en charge le congé maternité

L’employeur doit-il verser une indemnité complémentaire pendant le congé maternité ? Ayant épluché la convention collective des CHR, je n’ai pas trouvé de mention.

lundi 15 septembre 2025
SOS Experts

Le congé de maternité

Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit mais aussi l’obligation de cesser son travail pendant une période minimum avant et après son...

vendredi 12 septembre 2025
SOS Experts

Congés payés : arrêt maladie et heures supplémentaires modifications des règles

Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un...

jeudi 11 septembre 2025
SOS Experts

La Cnil propose un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement...

mercredi 10 septembre 2025
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