Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
Initialement, l’exonération fiscale et sociale des pourboires prévu par la loi de finances pour 2022, concernait les pourboires versés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Mesure qui avait été reconduite par deux lois de finance, jusqu’au 31 décembre 2024, puis jusqu’au 31 décembre 2025. Cette fois, les députés ont souhaité donner de la visibilité aux professionnels, en prolongeant cette mesure pour trois ans.
Ce dispositif bénéficie aux salariés en contact avec la clientèle, c’est-à-dire ceux exerçant dans des établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire. Il vise principalement le secteur des cafés, hôtels, restaurants, mais aussi tous les autres secteurs d’activités qui pratiquent le pourboire (coiffeur, taxi…)
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations et de contributions sociales sur les pourboires, la rémunération des salariés ne doit pas, au titre des mois concernés, dépasser le montant mensuel ouvrant droit à la réduction générale de cotisations patronales, soit 1,6 Smic.
Les discussions entre Assemblée nationale et Sénat pourraient encore modifier le texte. Le gouvernement n’a pas exclu d’y revenir avant l’adoption définitive du projet de loi de finances.
Publié par Pascale CARBILLET
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