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Juridique

3518 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Aides de l’Urssaf pour les entreprises et non-salariés touchés par les intempéries

Le réseau des URSSAF vient en aide aux entreprises et non-salariés victimes d’intempéries, situés en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.

mardi 4 février 2025
SOS Experts

Quel classement pour un responsable de salle

Je recherche le niveau et échelon pour un chef de salle

mardi 4 février 2025

HCR Bien être : solidaire des salariés victimes des tempêtes Herminia et Ivo

Les salariés de la branche HCR qui cotisent à Klesia ou Malakoff Humanis pour leur mutuelle ou régime de prévoyance, touchés par les conséquences des tempêtes Herminia et Ivo...

mardi 4 février 2025
SOS Experts

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement.

lundi 3 février 2025
De gauche à droite : Emilie Bono, Michèle Lepoutre et Alice Belfer co-presidente de la branche...

Forum hôtelier du GHR

Le GHR Paris Ile-de-France a organisé un forum hôtelier qui s’est tenu le lundi 21 janvier, dans le cadre prestigieux de l’université Panthéon-Sorbonne. Lors de cette...

vendredi 31 janvier 2025
SOS Experts

Les dénominations « steak de soja », « saucisses végétales » peuvent être utilisées en France

Le Conseil d’Etat a annulé, mardi 28 janvier 2025, deux décrets interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de...

mercredi 29 janvier 2025
Malgré la pénurie de main d'œuvre, l'emploi de cuisinier n'est pas reconnu comme un métier en...

Régularisation des travailleurs étrangers : la profession demande qu’elle soit reconnue comme métiers en tension

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a envoyé aux préfets une circulaire pour durcir les conditions de régularisation des personnes sans-papiers. Celle-ci est...

lundi 27 janvier 2025

Diffusion d’un match de Ligue 1 DAZN sans abonnement professionnel : quels sont les risques ?

J’ai diffusé un match de foot de Ligue 1 avec mon abonnement personnel DAZN dans mon bar-restaurant. J’ai reçu un courrier de la plateforme DAZN...

vendredi 24 janvier 2025
SOS Experts

Faut-il préciser si les heures supplémentaires sont payées ou récupérées ?

Est-ce que l’employeur doit préciser dans le contrat de travail si les heures supplémentaires sont payées ou si le salarié bénéficie d’un repos compensateur majoré ? Que...

jeudi 23 janvier 2025
SOS Experts

Titre restaurant : L’utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2026

L’utilisation des titres restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Malgré les reports en raison...

mercredi 22 janvier 2025
SOS Experts

Heures supplémentaires, mode d’emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 h par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures...

mardi 21 janvier 2025
SOS Experts

L’aménagement du temps de travail ne dispense pas de faire un décompte des horaires de travail

Est-ce que mon employeur est obligé de joindre avec le bulletin de paie à ses salarié, une fiche mensuelle de temps de travail ? Si oui, quelles sont les informations qui...

vendredi 17 janvier 2025
SOS Experts

Comment aménager le temps de travail

L’avenant n°19 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés en organisant...

mercredi 15 janvier 2025

L’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire est prolongé pendant deux ans

Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit...

mardi 14 janvier 2025

Les organisations professionnelles de la restauration appellent à une loi de modernisation du titre-restaurant

Alors que le Sénat s’apprête à discuter le projet de loi visant à prolonger pour deux ans la dérogation d’utilisation des titres restaurants pour tout produit alimentaire,...

mardi 14 janvier 2025
SOS Experts

Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Comment apprécier le caractère successif des contrats de travail d’un salarié saisonnier au sein d’une même entreprise ? Par exemple : un hôtel saisonnier est ouvert à la...

lundi 13 janvier 2025
SOS Experts

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015, afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le...

vendredi 10 janvier 2025
SOS Experts

Cotisation paritarisme

Une nouvelle cotisation de l’Urssaf s’est greffée sur les paies de novembre. Il s’agit du Fonds pour le paritarisme. Je dirige un restaurant et j’aimerais savoir la raison de...

jeudi 9 janvier 2025

Pas de grands changements pour les feuilles de paie en début d’année 2025

Faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de la loi de finance (LF) pour 2025, suite à la censure du gouvernement Barnier, de nombreuses...

lundi 6 janvier 2025
SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2025

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence...

vendredi 3 janvier 2025
SOS Experts

Avantage en nature logement 2025

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié...

vendredi 3 janvier 2025

Apprentissage : le gouvernement va prolonger les aides mais en les diminuant

Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l’embauche des apprentis en 2025. Mais leur...

jeudi 2 janvier 2025
SOS Experts

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2025

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2025.

mardi 31 décembre 2024
SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3925 € pour 2025

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

lundi 30 décembre 2024
SOS Experts

Comment calculer le droit à des indemnités repas

Pouvez-vous me donner la règle pour le nombre d’indemnités nourriture par jour par salarié ? Est-ce toutes les 5 heures ?

vendredi 27 décembre 2024
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