L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. En logeant ce salarié dans un mobil-home offrant tout le confort d’une habitation, celui-ci fait bien l’économie du coût d’un logement et vous devez lui compter un avantage en nature logement sur son bulletin de paie.
Cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 925 € par mois pour l’année 2025.
Pour évaluer l’avantage en nature logement en cas de partage entre plusieurs salariés, il faut tenir compte de deux paramètres :
- la rémunération du salarié ;
- le nombre de pièces principales (c’est-à-dire les pièces de séjour et de sommeil) mises à sa disposition.
Si ce mobil home est composé de deux chambres et d’une pièce principale, il s’agit alors d’un logement 3 pièces. La détermination de l’avantage en nature logement s’effectue sur la base d’une pièce personnelle par salarié et de la pièce commune pour chacun des deux salariés. Il en résulte pour chacun d’eux un avantage en nature logement correspondant à deux pièces.
Ex : Les salariés perçoivent chacun, un salaire brut de 2 200 € ; le montant de l’avantage en nature sera pour chacun des salariés de 117,80 € (58,90 € par pièce × 2 pour un salaire compris entre 1 962,50 € et 2 354,99 €.
Publié par Pascale CARBILLET
