Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Comment décompter les jours de congés payés ?

En supposant que vous êtes en repos hebdomadaire le samedi et le dimanche, pour votre semaine de congés payés on décompte 6 jours ouvrables de congés payés. Juridique - congés - congés payés | lundi 3 juin 2024

Fin de CDD et prime de précarité

Le fait que votre salarié souhaite un CDD, ne constitue pas un motif de recours valable à l’utilisation d’un CDD. Vous devez donc proposer un CDI à ce salarié. Si celui-ci veut mettre fin à son contrat fin octobre pour faire de saisons, il lui suffit alors de démissionner. Vous n’avez donc pas de ... Juridique - CDD - prime précarité | lundi 3 juin 2024

Cadre au forfait : y a-t-il un maximum d’heures par jour ou semaine à effectuer ?

Les dispositions conventionnelles prévoient l’obligation pour l’employeur non seulement de décompter le temps de travail de ses salariés qui ne sont pas soumis à un horaire collectif, mais aussi de faire signer le récapitulatif hebdomadaire de ces horaires par le salarié. Dans la mesure où cet ... Juridique | jeudi 30 mai 2024

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

“Il y a deux ans, une salariée a demandé à bénéficier de 4 jours de congés exceptionnels pour son Pacs. Aujourd’hui, elle demande 4 jours de congés pour son mariage. A-t-elle droit à nouveau à ces 4 jours ? Et si elle se remarie, aura-t-elle encore droit à 4 jours ?” Juridique - congés familiaux | Pascale CARBILLET | lundi 3 juin 2024

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

J’ai pris des jours pour réviser mon examen de CAP et mon employeur m’a décompté des jours de congés payés. Est-ce normal ? Juridique - apprenti - congés | Pascale CARBILLET | vendredi 31 mai 2024

Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

“Un apprenti qui a quitté l’entreprise le 31 août 2023 revient dans l'effectif dans le cadre d’un CDD saisonnier. Faut-il reprendre l’ancienneté acquise au titre de son précédent contrat d’apprentissage ?” Juridique - apprenti - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 30 mai 2024

Mobil-home : doit-il faire l'objet d'un AN sur le bulletin de paie ?

L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d'un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. En logeant ... Juridique | mercredi 29 mai 2024

Présence jour et nuit dans les hôtels : est-ce une obligation ?

Je suis désolée, dans le retard apporté à traiter votre question, mais je ne l'avais pas vu. Le lien auquel vous faites référence renvoi sur l’article suivant qui concerne l’obligation de présence d’une personne dans les petits établissements hôteliers comportant des locaux à sommeil. À partir ... Juridique | mercredi 29 mai 2024

Assurance chômage : les nouvelles règles qui vont être mise en place

Dans un entretien accordé dimanche 26 mai à « La tribune dimanche », le premier ministre Gabriel Attal a dévoilé les modalités de la nouvelle réforme de l’assurance chômage : hausse du nombre de mois de travail, diminution de la durée d’indemnisation, durcissement pour les seniors. Juridique - assurance chômage | Pascale CARBILLET | lundi 27 mai 2024

Congé de proche aidant : la CCN en prévoit-elle ? Si oui, à quel article se référer ?

Le congé de proche aidant est un dispositif permettant à tout salarié de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap, en perte ... Juridique | vendredi 24 mai 2024

Non restitution d'un logement : comment évaluer les pénalités forfaitaires ?

La jurisprudence admet de manière constante que le salarié qui se maintient dans son ... Juridique | vendredi 24 mai 2024

Stationnement SUV à Paris : Triplement du tarif au 1er octobre 2024

Mardi 21 mai, le Conseil de Paris a voté le triplement du tarif de stationnement des véhicules les plus lourds. Seront concernés les véhicules thermiques et hybrides de plus de 1,6 tonne, et de 2 tonnes pour les électriques. Juridique - parking - stationnement | Pascale CARBILLET | vendredi 24 mai 2024

Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant aux conditions de travail. Juridique - mineur - job été | Pascale CARBILLET | mercredi 5 juin 2024

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Face à la pénurie de main-d’œuvre, les professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d’été pour combler leur manque de personnel. Mode d’emploi. Juridique - mineur - job été | Pascale CARBILLET | mardi 4 juin 2024

Modulation du temps de travail : Une "prime de bonne fin" de 10 % des sommes perçues peut-elle figurer dans un accord entreprise ?

L’avenant n°19 du 29 septembre prévoit bien les majorations que vous mentionnez, à une seule exception la 43 ème heure est majorée de 25%. La majoration passe à 50% à partir de la 44 ème. Ces majorations s’appliquent de plein ... Juridique | mercredi 22 mai 2024

Indemnité nourriture : peut-elle être remplacée par des tickets restaurant ?

Vous ne pouvez pas remplacer le versement d’une indemnité compensatrice nourriture par la remise d’un ... Juridique | mercredi 22 mai 2024

Logement saisonnier : où trouver un modèle ?

Dans cette annexe, il convient d'effectuer un état des lieux décrivant le matériel présent dans ... Juridique | mercredi 22 mai 2024

Congés payés incluant le 1er mai : comment compter ce jour ?

Vous ne devez pas décompter le 1er mai au titre des congés payés de ce salarié qui de fait bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Juridique | mercredi 22 mai 2024

Avantage en nature logement : doit-on mentionner une fourchette pour les consommations d'eau gaz électricité ?

La fourniture par l'employeur d'un logement à titre gratuit à un salarié constitue, au regard de la réglementation de Sécurité sociale, un avantage en nature et est, à ce titre, soumise à ... Juridique | mercredi 22 mai 2024

Inondations : L’Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels dans le Grand Est

L’Urssaf informe sur son site internet que dans un geste de solidarité envers les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est, elle a activé un ensemble de mesures d'urgence pour aider les usagers en prise à des difficultés ... Juridique - inondations | Pascale CARBILLET | mercredi 22 mai 2024

Logement saisonnier : où trouver un modèle ?

Dans cette annexe, il convient d'effectuer un état des lieux décrivant le matériel présent dans le logement au moment de sa mise à disposition, afin d’éviter toute contestation lors de sa restitution. Et de préciser « Il/elle prendra les lieux dans l’état où il se trouve au moment de son entrée ... Juridique | mercredi 22 mai 2024

Les caractéristiques techniques des piscines d’hôtel

En raison de la fréquentation, dans les piscines privatives à usage collectif, installées dans les hôtels, les villages vacances, les campings ou les chambres d’hôte, la réglementation impose certaines caractéristiques techniques pour que la clientèle ne se blesse pas et soit informée des risques. Juridique - piscine | Pascale CARBILLET | vendredi 17 mai 2024

Votre piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité

Afin de limiter le risque d’accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine, la loi impose aux propriétaires d’installer un dispositif de sécurité aux abords de leur piscine. Vous avez l’obligation d’installer au moins l’un de ces 4 dispositifs de protection normalisé : barrière, ... Juridique - piscine | Pascale CARBILLET | jeudi 16 mai 2024

Préavis de démission pendant congés payés

“Un salarié dont les congés sont prévus et validés par l’employeur du fait de la fermeture annuelle de l’entreprise pour congés, qui présenterait sa démission pendant ses congés payés (et non pas avant) voit-il son préavis reporté ou a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congé ?” Juridique - congés payés - démission - préavis | Pascale CARBILLET | vendredi 17 mai 2024

Le salarié ne va pas retirer la lettre de convocation à l’entretien préalable

“La lettre recommandée de convocation à un entretien préalable est revenue, le salarié n’a pas été la chercher. Quelle suite donner à la procédure de licenciement ?” Juridique - licenciement - convocation entretien préalable | Pascale CARBILLET | jeudi 16 mai 2024

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Comment décompter les jours de congés payés ?

Fin de CDD et prime de précarité

Cadre au forfait : y a-t-il un maximum d’heures par jour ou semaine à effectuer ?

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

Mobil-home : doit-il faire l'objet d'un AN sur le bulletin de paie ?

Présence jour et nuit dans les hôtels : est-ce une obligation ?

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Congé de proche aidant : la CCN en prévoit-elle ? Si oui, à quel article se référer ?

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Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

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