Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2842 articles | 9836 questions-réponses

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Il n’y a pas d’avantage en nature pendant les congés payés

“J'ai été en congés du lundi 7 août au dimanche 13 août, et mon employeur me rajoute dans mon salaire brut les 6 repas (intitulés “Complément indemnités congés payés sur repas”). Est-ce normal ?” Juridique - repas - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | mardi 2 janvier 2024

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) qui avait indiqué que le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 864 € en 2024, soit une ... Juridique - plafond mensuel de la sécurité sociale - PMSS | Pascale CARBILLET | mardi 2 janvier 2024

Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024

Vous êtes affilié aux assureurs historiques Klésia ou Malakoff Humanis pour couvrir vos salariés en mutuelle frais de santé et en prévoyance. À compter du 1er janvier 2024, le gestionnaire de ces régimes ne sera plus Colonna Facility mais deux nouveaux prestataires. Pour assurer la continuité de ... Juridique - mutuelle - prévoyance | Pascale CARBILLET | vendredi 29 décembre 2023

L’utilisation du titre restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2024

L’utilisation des titres restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Annoncée à plusieurs reprises par la ministre du commerce et du tourisme, Olivia Grégoire, cette mesure est désormais officielle avec la publication au ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale CARBILLET | mercredi 27 décembre 2023

Changement de planning de dernière minute pour cause travaux : les heures sont-elles dues ?

La loi ne prévoit pas de délai minimum pour changer les plannings. Votre employeur peut vous mettre en repos hebdomadaire. Juridique | mardi 26 décembre 2023

Erreur de salaire : peut-on la déduire sur la prochaine fiche de paie ?

En cas d’erreur sur la fiche de paie, l’employeur peut effectivement rectifier l’erreur sur les fiches de paie suivantes. Mais en cas de trop perçu par le salarié l’employeur peut faire une retenue sur salaire en prévenant le salarié à l’avance. Dans ce cas, la retenue sur salaire ne peut pas ... Gestion | mardi 26 décembre 2023

Problème sur une fiche de paie : peut-il être réglé sur la prochaine ?

En cas d’erreur sur la fiche de paie, l’employeur peut ... Gestion | mardi 26 décembre 2023

Suspension du contrat : doit-on également arrêter la mutuelle ? Comment s'y prendre ?

Vous ne pouvez invoquer cette DUE à l'encontre des ces salariés dans la mesure où elle ne leur a pas été trannsmise. Juridique | mardi 26 décembre 2023

Contrat apprenti : qu'en est-il lorsqu'il change d'employeur la seconde année ?

Pour calculer le salaire de cet apprenti vous devez prendre en compte qu’il est en deuxième année d’apprentissage. L’apprenti ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

Livraison : est-il possible de fournir de l'alcool avec des pizzas ?

La licence de 3èmecatégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois. ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

En poste depuis 3 mois : est-ce normal de ne pas avoir de contrat de travail ni fiches de paie et payé une partie en espèces ?

En règle générale,un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, En ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : d'où provient le chiffre 9,23 € en numéro 7 ?

Il s'agit d'une erreur, j'ai repris l'ancien montant de la prévoyance. le chiffre correct est 9,38 € et non pas 9,23 €. Je fais corriger la page. Juridique | mardi 26 décembre 2023

Embauche en CDD : est-il normal d'inclure la prime précarité dans le salaire ?

Ce n’est pas normal dans la mesure où cette prime se calcule sur le salaire brut perçu par le salarié. En effet, l'indemnité de précarité vient s'ajouter ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

Arrêt maladie, mi-temps thérapeutique retraite progressive : cela a-t-il un impact sur l'ancienneté dans l'entreprise ?

Pour le calcul de votre ancienneté dans l'entreprise, vos périodes de mi-temps thérapeutique, ainsi que la retraite progressive sont prises en compte. En revanche, les arrêts maladie ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté. Il ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,65 euros au 1er janvier 2024

Le taux horaire du Smic est fixé à 11,65 € au 1er janvier 2024, mais reste inférieur au minimum conventionnel dans les CHR qui est établi à 11,72 €. Quant au minimum garanti, soit la valeur du repas il est fixé à 4,15 €. Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au ... Juridique - Smic | Pascale CARBILLET | jeudi 21 décembre 2023

Sommaire des fiches pratiques juridiques : où le trouver ?

Vous ne pourrez pas les retrouver car il n'y a plus de sommaire. Il faut faire une recherche par mots clés. Juridique | mercredi 20 décembre 2023

Contrat de travail : où trouver un modèle avec les informations supplémentaires à apporter depuis novembre 2023 ?

Par un nouveau texte ... Juridique | mercredi 20 décembre 2023

Sommaire des fiches pratiques juridiques : où le trouver ?

Vous ne pourrez pas les retrouver car il n'y a plus de sommaire. Il faut faire une recherche pas mots clés. Juridique | mercredi 20 décembre 2023

Fin de CDD : doit-on régler la prime de précarité ?

Si votre contrat à durée déterminée n’est ni un contrat saisonnier ni un contrat d’extra, vous devez effectivement verser une prime de précarité de 10% à votre ... Juridique | mardi 19 décembre 2023

Le taux du Smic restera inférieur au minimum conventionnel des CHR en janvier 2024

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s’effectuent en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement. Par jour ouvrable, il faut ... Juridique - Smic | lundi 18 décembre 2023

Jours fériés garantis pendant le congé maternité et maladie : doit-on les récupérer ?

En raison des spécificités de travail dans la profession, avec deux jours de repos hebdomadaire souvent accordés par roulement et la possibilité de travailler le week-end, les partenaires sociaux ont introduit la ... Juridique | lundi 18 décembre 2023

Bac pro cuisine : puis-je ouvrir une boulangerie avec cet examen ?

Il faut un diplôme reconnu CAP Boulanger, Brevet d'études professionnelles ou au minimum 5 années ... Juridique | lundi 18 décembre 2023

Renouvellement non signé période d'essai : comment s'en séparer ?

Vous devez non seulement respecter la procédure de licenciement, mais vous devez aussi justifier ce licenciement.

Juridique | lundi 18 décembre 2023

La CAT appelle au retrait de la surtaxe de séjour en Ile-de-France

Cette surtaxe sera applicable à compter du 1er janvier 2024 et servira à financer les transports en Ile-de-France. La mairie de Paris ne mentionne que les montants de la taxe de séjour en sachant que ces derniers seront modifiés en 2024. Syndicat - taxe de séjour | vendredi 15 décembre 2023

Un salarié a-t-il droit aux trois jours de congés pour un enfant né à l'étranger ?

la loi ne fait pas de distinction si l'enfant nait en France ou à l'étranger, et comme l'a précisé la jurisprudence ""les textes ne restreignent pas le droit à un congé de naissance aux salariés n'ayant pas leur foyer en France". L’une des principales nouveautés issues de la loi de financement de ... Juridique | vendredi 15 décembre 2023

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Pascale CARBILLET

Il n’y a pas d’avantage en nature pendant les congés payés

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024

L’utilisation du titre restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2024

Changement de planning de dernière minute pour cause travaux : les heures sont-elles dues ?

Erreur de salaire : peut-on la déduire sur la prochaine fiche de paie ?

Problème sur une fiche de paie : peut-il être réglé sur la prochaine ?

Suspension du contrat : doit-on également arrêter la mutuelle ? Comment s'y prendre ?

Contrat apprenti : qu'en est-il lorsqu'il change d'employeur la seconde année ?

Livraison : est-il possible de fournir de l'alcool avec des pizzas ?

En poste depuis 3 mois : est-ce normal de ne pas avoir de contrat de travail ni fiches de paie et payé une partie en espèces ?

Fiche de paie octobre 2023 : d'où provient le chiffre 9,23 € en numéro 7 ?

Embauche en CDD : est-il normal d'inclure la prime précarité dans le salaire ?

Arrêt maladie, mi-temps thérapeutique retraite progressive : cela a-t-il un impact sur l'ancienneté dans l'entreprise ?

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,65 euros au 1er janvier 2024

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Contrat de travail : où trouver un modèle avec les informations supplémentaires à apporter depuis novembre 2023 ?

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Le taux du Smic restera inférieur au minimum conventionnel des CHR en janvier 2024

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