Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à conclure un accord sur le travail à temps partiel, ce sont donc les dispositions du code du travail qu’il faut appliquer. Code qui prévoit seulement qu’il ne peut y avoir qu’une coupure de deux heures maximum au cours d’une même journée.

L’article L.3123-23 du code du travail prévoit qu’une convention ou un accord d’entreprise peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail.
Si cette répartition comporte plus d’une coupure ou une coupure supérieure à 2 heures, la convention ou l’accord définit les amplitudes horaires de travail et des contreparties.
A défaut d’accord l’horaire de travail ne peut comporter au cours d’une même journée, une coupure de plus de deux heures. (Art. L.3123-30).