La convention de forfait jour, obligatoirement annuelle, a pour objet de rémunérer le salarié en fonction du nombre de jours travaillés sur l’année peu important le nombre d’heures de travail accompli.

Vous ne pouvez donc pas conclure une convention de forfait jour avec un salarié saisonnier. En outre, je vous précise que le forfait jour prévu par la convention collective n'est pas applicable en l'état.

Le temps de travail du salarié qui bénéficie d’une convention de forfait jours est ainsi comptabilisé en nombre de jours travaillés et non en nombre d’heures réalisées.

Seuls certains salariés peuvent faire l’objet d’une convention de forfait jour. Il s’agit :

Des cadres qui sont autonomes dans l’organisation de leur temps de travail et dont l’activité ne nécessite pas, par sa nature, qu’ils se conforment à l’horaire collectif de travail applicable au sein du service, atelier ou équipe dont ils relèvent

Le salarié qui bénéficie d’une convention de forfait jour ne peut pas se voir imposer des horaires de travail. Son employeur ne peut donc pas lui imposer d’être présent à des heures précises au sein de l’entreprise, sauf à prendre le risque que sa convention de forfait soit remise en cause. Dans une telle hypothèse, le salarié sera, de manière rétroactive, considère avoir été soumis à la durée légale du temps de travail, soit 35 heures et toutes les heures effectuées au-delà ouvriront droit à un paiement majoré au titre de la règlementation relative aux heures supplémentaires.