Jours fériés et mi temps therapeutique

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Patrick STRADY

mercredi 28 mai 2025

Bonjour
Cela fais 1 ans ce mois ci que j étais à mi temps thérapeutique. Est ce que j ai quand même le droit à mes 11 jours de fériés ?
Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 2 juin 2025

Chaque année, 11 fêtes légales constituent les jours fériés à caractère national. Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, et ce sans condition d’ancienneté. Quant aux 10 autres jours fériés, l’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR, prévoit que tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la même entreprise ont droit à 10 jours fériés dont 6 garantis, en plus du 1er Mai.


Les salariés à temps partiel bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les employés à temps plein.


Cependant, il est prévu quelques aménagements selon la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine. Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine bénéficient des 6 jours fériés garantis. Ils bénéficient donc de la règle conventionnelle qui prévoit l'attribution d'un jour de compensation ou son indemnisation lorsque le jour férié coïncide avec une journée de repos hebdomadaire. 
En revanche, les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie sur moins de 5 journées dans la semaine bénéficient de ces jours mais prorata temporis.


Exemple : un salarié à temps partiel travaille 20 heures par semaine répartie sur 4 jours, il bénéficie de 4/5 de 6 jours fériés garantis, c'est-à-dire de 5 jours fériés garantis. Un salarié dont le temps de travail est réparti sur 3 jours, bénéficiera de 4 jours fériés garantis et pour un salarié travaillant 2 jours par semaine, il aura droit à 3 jours fériés garantis.

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patrick strady

jeudi 29 mai 2025

Bonjour
Cela fais 1 ans ce mois ci que j étais à mi temps thérapeutique. Est ce que j ai quand même le droit à mes 11 jours de fériés ?
Merci

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