Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Comment rompre le contrat d’apprentissage

Afin d’encourager le recours à l’apprentissage, la loi avenir professionnel a simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. Juridique - apprenti - contrat apprentissage | Pascale CARBILLET | mardi 21 mai 2024

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

L’employeur doit choisir et désigner dans le contrat le maitre d’apprentissage responsable de la formation et de l’accompagnement de l’apprenti. Juridique - apprenti - contrat apprentissage | Pascale CARBILLET | mercredi 15 mai 2024

Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit envoyer les contrats d’apprentissage à son opérateur de compétence (Akto pour les CHR) qui se charge de leur dépôt auprès de la Direccte. Juridique - apprenti - contrat apprentissage | Pascale CARBILLET | vendredi 10 mai 2024

Précis de l’apprentissage du ministère du travail

Le ministère du Travail a mis en ligne en 2021, sur son site internet, un précis de l’apprentissage. Composé de trois grandes parties, il détaille le cadre relatif au contrat d’apprentissage, rappelle le rôle et les missions confiées aux centres de formation des apprentis (CFA), ainsi que les ... Juridique - apprenti - contrat apprentissage | Pascale CARBILLET | vendredi 26 avril 2024

Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. L’apprentissage fait partie de la formation initiale et alterne des périodes de formation théorique en centre de formation des apprentis (CFA) avec des périodes de formation en entreprise en vue de de l’obtention d’un titre ... Juridique - apprenti - contrat apprentissage | Pascale CARBILLET | vendredi 26 avril 2024

CDD saisonnier : le motif est-il un recours saisonnier ou d'un surcroit temporaire d'activité ?

Pour la mise en place de votre terrasse qui accroit votre activité, vous devez utiliser comme motif de recours l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. C’est le beau temps ... Juridique | vendredi 5 avril 2024

Le repos hebdomadaire des saisonniers

Je suis sous contrat saisonnier. Cela fait 19 semaines que j’ai 1,5 jour de repos par semaine au lieu des deux jours prévus dans la CCN. Est-ce normal ? Juridique - contrat saisonnier - repos hebdomadaire | Pascale CARBILLET | jeudi 25 avril 2024

Quelle ancienneté pour un CDD saisonnier qui passe en CDI ?

“Je vais embaucher un de mes saisonniers en CDI à l’issue de son CDD. Je sais que je dois reprendre l’ancienneté de son précédent contrat, mais ai-je l’obligation de tenir compte de ses précédents CDD réalisés au cours des saisons précédentes ?” Juridique - contrat saisonnier - ancienneté | Pascale CARBILLET | mercredi 24 avril 2024

Reconduction contrat saisonnier

“Si un salarié saisonnier travaille sur le même poste depuis quatre saisons d’ hiver et que l’employeur ne souhaite pas le recruter pour une cinquième saison, pouvez-vous me confirmer que ce salarié peut demander à transformer son contrat CDD saisonnier en CDI sur la période saisonnière ?” Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | mardi 23 avril 2024

Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier

J’ai un contrat de travail saisonnier de 44 h par semaine sur 6 jours que devient mon second jour de congés ? Juridique - contrat saisonnier - repos hebdomadaire - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | vendredi 19 avril 2024

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour ... Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 18 avril 2024

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Voici un exemple de contrat saisonnier que vous pouvez proposer à vos futurs collaborateurs. Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 18 avril 2024

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable pour recruter du personnel qualifié et motivé. Juridique - contrat saisonnier - logement - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | lundi 15 avril 2024

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou partie du repos hebdomadaire d’un salarié saisonnier. Il est aussi possible de réduire le repos quotidien à 10 heures par les ... Juridique - contrat saisonnier - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 11 avril 2024

Mode d'emploi du contrat saisonnier

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l’utilisation d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l’emploi. Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | mardi 9 avril 2024

Hygiène des cuillères à glace

“L’hygiène des cuillers à glace est toujours mise à mal en trempant dans de l’eau (+additif de vinaigre pour certains) hors froid. Que préconisez-vous ?” Hygiène - cuillères à glace | Laurence Le Bouquin | mardi 9 avril 2024

Il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine

“Je suis actuellement femme de chambre dans un hôtel. Mon employeur veut me faire travailler 7 jours consécutifs. En a-t-il le droit ? Sachant que j’ai un contrat de 30 heures.” Juridique - repos hebdomadaire - durée travail | Pascale CARBILLET | lundi 8 avril 2024

Avec l'obtention du diplôme : peut-on arrêter le contrat d'apprentissage ?

Vous pouvez effectivement mettre fin à votre contrat d’apprentissage si vous obtenez votre diplôme à condition de prévoir votre employeur deux mois auparavant. Si les résultats de votre BTS sont le 7 juin, ... Juridique | mercredi 3 avril 2024

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Les restaurateurs ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients. Cette obligation a été renforcée avec la loi du 10 février 2020 relative au gaspillage et à l’économie circulaire qui impose à ces professionnels d’en informer clairement leur clientèle. Juridique - Carafe d'eau - Débit de boissons - Verre d eau | Pascale CARBILLET | lundi 8 avril 2024

Cumuler retraite + emploi : l'employeur a validé le poste puis l'a refuser ensuite, est-il dans son droit ?

Ils doivent les détruire ou vous les renvoyer. Juridique | vendredi 29 mars 2024

Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Une salariée en congé parental ne bénéficie pas de la mutuelle d’entreprise pendant la durée de la suspension de son contrat de travail. Elle ne doit donc pas cotiser à la mutuelle pendant la durée de son congé parental. Juridique | vendredi 29 mars 2024

Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

Le petit déjeuner n’est pas considéré comme un repas en tant que tel, votre employeur ne peut vous décompter un avantage en nature nourriture et ce même si vous avez accès au buffet. Si celui-ci ne vous met pas de repas à disposition le midi, il doit vous verser une indemnité compensatrice ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Alternance à bac + 3 : quel est le salaire à appliquer ?

Vous allez faire une licence professionnelle en alternance en un an. Vous bénéficierez d’une rémunération correspondant à la deuxième année d’exécution du contrat. Ce qui donne pour votre tranche d’âge comprise entre 21 et 25 ans, une rémunération correspondant à 61% du Smic ou du salaire minimum ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Amplitude : peut-on la limiter à 13 h ?

Dans la mesure où vous respecter bien le repos quotidien de 11 heures entre deux journée de travail, l'amplitude peut être de 14 heures. C'est lors de la mise en place d'horaires réguliers chaque jour que l'amplitude sera limité à 13 heures. L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Contrat saisonnier modulable : est-il possible de le mettre en place ?

Avec l'aménagement du temps de travail vous pouvez effectivement moduler les horaires de travail et faire faire 150 heures pendant un mois puis 188 heures le mois suivant , sans avoir à payer d'heures supplémentaires. L’avenant relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

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Il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine

Avec l'obtention du diplôme : peut-on arrêter le contrat d'apprentissage ?

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Cumuler retraite + emploi : l'employeur a validé le poste puis l'a refuser ensuite, est-il dans son droit ?

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