Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Amplitude : peut-on la limiter à 13 h ?

Dans la mesure où vous respecter bien le repos quotidien de 11 heures entre deux journée de travail, l'amplitude peut être de 14 heures. C'est lors de la mise en place d'horaires réguliers chaque jour que l'amplitude sera limité à 13 heures. L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Contrat saisonnier modulable : est-il possible de le mettre en place ?

Avec l'aménagement du temps de travail vous pouvez effectivement moduler les horaires de travail et faire faire 150 heures pendant un mois puis 188 heures le mois suivant , sans avoir à payer d'heures supplémentaires. L’avenant relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective ... Juridique | vendredi 29 mars 2024

Caisses enregistreuses : vos questions

Ticket de caisse provisoire sans TVA J’ai constaté que beaucoup d’établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et mentionnant « document provisoire ». Les explications fournies sont floues et contradictoires et toujours terminées par si vous ... Juridique - caisse enregistreuse | Pascale CARBILLET | vendredi 5 avril 2024

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

La loi impose aux commerçants d’avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme pour enregistrer les règlements de leur clientèle. Mais il n’est pas obligatoire d’avoir une caisse enregistreuse bien que cela soit fortement recommandé. Juridique - caisse enregistreuse | Pascale CARBILLET | jeudi 4 avril 2024

Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées

Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. Juridique - caisse enregistreuse | Pascale CARBILLET | mercredi 3 avril 2024

Partir d'une entreprise avec un contrat en forfait jour : les CP vont-ils être ajoutés au solde de tout compte ?

Ces congés payés qui n'ont pas été pris vous seront payés sur votre solde de tout compte. Juridique | mercredi 27 mars 2024

Affichage de l'origine des viandes : faut-il signaler le fait que la viande fait partie d'une préparation ?

Vous allez sur la page d’accueil de notre site www.lhotellerie-restauration.fr Puis dans la rubrique SOS Expert. Vous cliquez ensuite dans Fiche pratique et ensuite sélectionnez par catégorie. ... Juridique | mercredi 27 mars 2024

Cotisations sociales pour un stagiaire

“Si un stagiaire bénéficie d’une gratification supérieure au minimum, est-ce que le complément est soumis aux cotisations de prévoyance ?” Juridique - cotisations sociales - Stagiaire | Pascale CARBILLET | mardi 26 mars 2024

‘Non fait maison’ : la profession dit non, édito du journal du 29 mars

Depuis juillet 2014, dans les établissements de restauration, la mention ‘fait maison’ (ou son logo associé - une casserole stylisée surmontée d’un toit) permet d’identifier les plats ... Edito - Fait Maison | Pascale Carbillet | mardi 26 mars 2024

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un règlement rapide par votre assureur. Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 2 avril 2024

Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

Restauration avec ... Juridique | Pascale CARBILLET | vendredi 29 mars 2024

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et proposer une cuisine entièrement faite maison. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2017. Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 28 mars 2024

Arrhes ou acomptes : vos questions

Doit-on rembourser les arrhes ?

Juridique - arrhes - acomptes | Pascale CARBILLET | mercredi 27 mars 2024

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l’hôtel le professionnel peut demander le versement d’une somme d’argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les droits des clients sur ces sommes versées d'avance. Explications. Juridique - arrhes - acomptes | Pascale CARBILLET | lundi 25 mars 2024

Réceptionniste : l'employeur peut-il imposer de garer les voitures des clients ?

oui Juridique | vendredi 22 mars 2024

Arrêt maladie et repos hebdomadaire : quand le salarié doit-il reprendre ?

Si le jour de la reprise correspond à son jour de repos hebdomadaire, le salarié n'a pas à se présenter au travail. Il est en repos. Juridique | vendredi 22 mars 2024

Affichage de l'origine des viandes : faut-il signaler le fait que la viande fait partie d'une préparation ?

Le texte précise uniquement : que ces informations sont portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, de façon visible, lisible, y compris lorsqu’une technique de communication ... Juridique | vendredi 22 mars 2024

Informer vos clients de la présence d’allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement accessible pour le consommateur. Juridique - allergènes | Pascale CARBILLET | vendredi 22 mars 2024

Les sanctions pécuniaires sont interdites

“Suite à une mauvaise manipulation sur le PMS, une réservation a disparu du planning. Un autre réceptionniste reçoit le client qui se présente, mais il n’y plus de chambre disponible. Le client est relogé à proximité, mais avec une différence de 50 € (en plus) par rapport au prix initial. La ... Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 21 mars 2024

Fait maison, mode d'emploi

La mention « Fait maison » revendiquée par les restaurateurs sur leurs cartes signale les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais crus. Nous vous rappelons les conditions à respecter pour pouvoir afficher des plats fait maison. Juridique - Fait Maison | Pascale CARBILLET | jeudi 21 mars 2024

AN Avantage en Nature Repas HCR : peut-on récupérer les 90 euros en ne mangeant pas sur place ?

Si votre employeur ne vous fournit pas de repas, il ne peut vous les déduire à la fin de votre bulletin de paie. Mais s’il vous met un repas à disposition et que vous ne le consommez pas, il est ne droit de le ... Juridique | mercredi 20 mars 2024

Réceptionniste : l'employeur peut-il imposer de garer les voitures des clients ?

Voiturier est un emploi à part entière qui ne devrait pas être exercé par le réceptionniste. Vous devez être déclaré en tant que voiturier en matière d'assurance (qui peut exiger un permis voiture depuis au moins trois ans). En cas ... Juridique | mercredi 20 mars 2024

La proposition de loi sur le « non fait maison » est retirée

La proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration qui prévoyait d’instaurer une mention obligatoire des plats « non faits maison » dans la restauration ne verra pas le jour. Juridique - Fait Maison | Pascale CARBILLET | mardi 19 mars 2024

Démission : peut-on imposer au salarié de prendre ses CP avant son départ ?

Vous ne pouvez imposer à votre salarié de prendre les jours de congés payés qui lui restent pendant sa période de préavis. Ceci vous ... Juridique | lundi 18 mars 2024

Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

En réponse à Marcel, comme je le rappelle dans ma réponse : Le code de la sécurité sociale prévoit que les pourboires perçus par les salariés constituent un élément de salaire et sont par conséquent soumis aux cotisations et contributions sociales et doivent aussi être déclarés par le salarié au ... Juridique - pourboire | mercredi 13 mars 2024

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Pascale CARBILLET

Amplitude : peut-on la limiter à 13 h ?

Contrat saisonnier modulable : est-il possible de le mettre en place ?

Caisses enregistreuses : vos questions

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées

Partir d'une entreprise avec un contrat en forfait jour : les CP vont-ils être ajoutés au solde de tout compte ?

Affichage de l'origine des viandes : faut-il signaler le fait que la viande fait partie d'une préparation ?

Cotisations sociales pour un stagiaire

‘Non fait maison’ : la profession dit non, édito du journal du 29 mars

La conduite à tenir en cas de sinistre

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Arrhes ou acomptes : vos questions

Arrhes ou acomptes

Réceptionniste : l'employeur peut-il imposer de garer les voitures des clients ?

Arrêt maladie et repos hebdomadaire : quand le salarié doit-il reprendre ?

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Informer vos clients de la présence d’allergènes

Les sanctions pécuniaires sont interdites

Fait maison, mode d'emploi

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Réceptionniste : l'employeur peut-il imposer de garer les voitures des clients ?

La proposition de loi sur le « non fait maison » est retirée

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Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

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