Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2973 articles | 10083 questions-réponses

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Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Le salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’un complément de salaire de la part de son employeur. Juridique - arrêt maladie - maladie | Pascale CARBILLET | jeudi 6 juin 2024

Reversement des IJ : quelles sommes sont à verser au salarié en arrêt ?

La subrogation a pour but de simplifier les démarches et d’accélérer le paiement de l’ensemble des indemnités dues au salarié en cas de maladie : l’employeur verse au salarié ... Juridique | jeudi 6 juin 2024

Indemnités journalières à verser : que verser ?

Votre salarié en arrêt maladie, sera indemnisé d’abord par la sécurité sociale, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, Juridique | jeudi 6 juin 2024

Salarié intégralement rémunéré au service : comment se calcule la paie lorsque qu'il est en congés payés ou en arrêt maladie ?

L’article 24 de la convention collective des CHR relative à l’indemnité de congés payés prévoit : Juridique | mardi 4 juin 2024

Apprenti : le versement des indemnités nourriture est-il obligatoire pendant la semaine à l'école ?

Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail. Si on applique les règles pour les salariés, il bénéficie d'un repas s'il est présent aux heures de service des repas ... Juridique | mardi 4 juin 2024

Indemnités repas ICN - calcul ?

Dans la mesure où vous dépendez de la convention collective des CHR, vous devez bénéficier des ... Juridique | mardi 4 juin 2024

Mise en place de la mensualisation des loyers commerciaux

Alors que les parlementaires vont examiner le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit plusieurs dispositions relatives aux loyers commerciaux, des fédérations représentatives, d’une part des bailleurs et des investisseurs en immobilier de commerce, et d’autre part des ... Juridique - bail commercial - loyer commercial | Pascale CARBILLET | mardi 4 juin 2024

Indemnités repas ICN - calcul ?

Dans la mesure où vous dépendez de la convention collective des CHR, vous devez bénéficier des avantages en nature nourriture. En outre, si cela était prévu dans votre contrat de travail, votre employeur ne pouvait les supprimer unilatéralement quand vous étiez sous une autre convention ... Juridique | mardi 4 juin 2024

Tatouage et recrutement : cela pose-t-il encore problèmes dans les métiers de la salle ou réception ?

Effectivement le port de tatouage visible peut être un frein au recrutement dans certains établissements quand il sera un atout pour d’autres. Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration on constate ces dernières années une plus grande ... Juridique | lundi 3 juin 2024

Tatouage et recrutement : cela pose-t-il encore problèmes dans les métiers de la salle ou réception ?

Jours fériés en restauration rapide : en a-t-on droit ?

Pour bénéficier d'une compensation en cas de travail d'un jour férié dans la restauration rapide vous devez avoir un an d'ancienneté. Si c'est le cas, votre employeur peut soit vous payer double soit vous faire récupérer cette journée. Si vous n'avez pas un an d'ancienneté, vous n'aurez aucune ... Juridique | lundi 3 juin 2024

Rupture anticipée d'un contrat saisonnier : est-ce possible ?

Votre employeur ne peut mettre fin à votre CDD avant l’échéance du terme, soit avant la fin des 6 mois en invoquant des difficultés financières. Ce n’est pas un motif valable pour rompre votre contrat de façon anticipée. Votre employeur doit vous payer jusqu’à la fin de vos 6 mois de travail, ... Juridique | lundi 3 juin 2024

Comment décompter les jours de congés payés ?

En supposant que vous êtes en repos hebdomadaire le samedi et le dimanche, pour votre semaine de congés payés on décompte 6 jours ouvrables de congés payés. Juridique - congés - congés payés | lundi 3 juin 2024

Fin de CDD et prime de précarité

Le fait que votre salarié souhaite un CDD, ne constitue pas un motif de recours valable à l’utilisation d’un CDD. Vous devez donc proposer un CDI à ce salarié. Si celui-ci veut mettre fin à son contrat fin octobre pour faire de saisons, il lui suffit alors de démissionner. Vous n’avez donc pas de ... Juridique - CDD - prime précarité | lundi 3 juin 2024

Cadre au forfait : y a-t-il un maximum d’heures par jour ou semaine à effectuer ?

Les dispositions conventionnelles prévoient l’obligation pour l’employeur non seulement de décompter le temps de travail de ses salariés qui ne sont pas soumis à un horaire collectif, mais aussi de faire signer le récapitulatif hebdomadaire de ces horaires par le salarié. Dans la mesure où cet ... Juridique | jeudi 30 mai 2024

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

“Il y a deux ans, une salariée a demandé à bénéficier de 4 jours de congés exceptionnels pour son Pacs. Aujourd’hui, elle demande 4 jours de congés pour son mariage. A-t-elle droit à nouveau à ces 4 jours ? Et si elle se remarie, aura-t-elle encore droit à 4 jours ?” Juridique - congés familiaux | Pascale CARBILLET | lundi 3 juin 2024

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

J’ai pris des jours pour réviser mon examen de CAP et mon employeur m’a décompté des jours de congés payés. Est-ce normal ? Juridique - apprenti - congés | Pascale CARBILLET | vendredi 31 mai 2024

Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

“Un apprenti qui a quitté l’entreprise le 31 août 2023 revient dans l'effectif dans le cadre d’un CDD saisonnier. Faut-il reprendre l’ancienneté acquise au titre de son précédent contrat d’apprentissage ?” Juridique - apprenti - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 30 mai 2024

Mobil-home : doit-il faire l'objet d'un AN sur le bulletin de paie ?

L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d'un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. En logeant ... Juridique | mercredi 29 mai 2024

Présence jour et nuit dans les hôtels : est-ce une obligation ?

Je suis désolée, dans le retard apporté à traiter votre question, mais je ne l'avais pas vu. Le lien auquel vous faites référence renvoi sur l’article suivant qui concerne l’obligation de présence d’une personne dans les petits établissements hôteliers comportant des locaux à sommeil. À partir ... Juridique | mercredi 29 mai 2024

Assurance chômage : les nouvelles règles qui vont être mise en place

Dans un entretien accordé dimanche 26 mai à « La tribune dimanche », le premier ministre Gabriel Attal a dévoilé les modalités de la nouvelle réforme de l’assurance chômage : hausse du nombre de mois de travail, diminution de la durée d’indemnisation, durcissement pour les seniors. Juridique - assurance chômage | Pascale CARBILLET | lundi 27 mai 2024

Congé de proche aidant : la CCN en prévoit-elle ? Si oui, à quel article se référer ?

Le congé de proche aidant est un dispositif permettant à tout salarié de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap, en perte ... Juridique | vendredi 24 mai 2024

Non restitution d'un logement : comment évaluer les pénalités forfaitaires ?

La jurisprudence admet de manière constante que le salarié qui se maintient dans son ... Juridique | vendredi 24 mai 2024

Stationnement SUV à Paris : Triplement du tarif au 1er octobre 2024

Mardi 21 mai, le Conseil de Paris a voté le triplement du tarif de stationnement des véhicules les plus lourds. Seront concernés les véhicules thermiques et hybrides de plus de 1,6 tonne, et de 2 tonnes pour les électriques. Juridique - parking - stationnement | Pascale CARBILLET | vendredi 24 mai 2024

Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant aux conditions de travail. Juridique - mineur - job été | Pascale CARBILLET | mercredi 5 juin 2024

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Pascale CARBILLET

Comment indemniser l’absence maladie

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Indemnités repas ICN - calcul ?

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Tatouage et recrutement : cela pose-t-il encore problèmes dans les métiers de la salle ou réception ?

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Rupture anticipée d'un contrat saisonnier : est-ce possible ?

Comment décompter les jours de congés payés ?

Fin de CDD et prime de précarité

Cadre au forfait : y a-t-il un maximum d’heures par jour ou semaine à effectuer ?

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

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