modèle de courrier

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MONIQUE MATHIEU

samedi 8 février 2025

quel courrier à adresser à un employé dont la carte de séjour arrive à échéance

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Pascale CARBILLET

mardi 11 février 2025

Lui envoyer un courrier par lettre recommandé avec AR, ou lettre remise en main propre contre décharge.


Lui rappeler que son titre arrive à échéance (préciser la date) et qu’il doit faire le nécessaire pour renouveler son titre afin de pouvoir continuer à travailler dans l’entreprise.


Lui demander de fournir son nouveau titre de séjour au plus tard sept jours avant l’expiration de celui en cours de validité, en lui précisant qu’à défaut, il ne pourrait pas continuer à exécuter sa prestation de travail à compter de la date d’expiration de son titre de séjour.


A défaut d’un nouveau titre de séjour, demander au salarié doit montrer les démarches qu’il a effectué pour renouveler son titre de séjour. Démarches qui doivent être effectuées dans les deux mois précédant l’expiration du titre. Si tel est le cas, il ne peut être licencié avant un délai de trois mois suivant l’expiration de son titre de séjour. Ce qui peut lui laisse un délai supplémentaire pour être régularisé.

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