condition pour accueillir un stagiaire

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F Planquart, DDFPT (CDI)

Il y a 2 jours

Mme Carbillet,
J'avais en tête qu'une entreprise doit être en activité depuis plus d'un an pour accueillir un stagiaire de lycée pro, mais je ne trouve cette info nulle part.
Que pouvez vous me confirmer à ce sujet ?
Cdlt,
F Planquart, DDFPT

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Pascale CARBILLET

Hier à 17:15

Un stagiaire mineur peut effectuer un stage dans un bar à condition de ne pas être affecté au service du bar.
Pour que le stagiaire mineur puisse travailler au service du bar, il faut que l’établissement ait demandé un agrément.
L’article L 4153-6 du code du travail dispose qu’il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place. Cette interdiction ne s'applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.
Dans les débits de boissons agréés, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans s'ils bénéficient d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
L'agrément est accordé, refusé, non renouvelé ou retiré dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

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F Planquart, DDFPT (CDI)

Il y a 2 jours

Autre précision, concernant les stages en Bar (Licence IV) des stagiaires mineurs. Est-ce légal ?
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Pascale CARBILLET

Hier à 14:20

Je n'ai retrouvé aucune condition d'ancienneté, dans les textes, d'un an d'activité pour une entreprise pour avoir le droit d'accueillir un stagiaire.
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Pascale CARBILLET

Hier à 14:33

Un stagiaire mineur peut effectuer un stage dans un bar à condition de ne pas être affecté au service du bar.
Pour que le stagiaire mineur puisse travailler au service du bar, il faut que l’établissement ait demandé un agrément.
L’article L 4153-6 du code du travail dispose qu’il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place. Cette interdiction ne s'applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.
Dans les débits de boissons agréés, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans s'ils bénéficient d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
L'agrément est accordé, refusé, non renouvelé ou retiré dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »
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F Planquart DDFPT cdi

Il y a 4 heures

Merci pour vos réponses documentés.

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