Pascale CARBILLET

Etablissement de moins de 15 personnes : est-il considéré comme un ERP ?

Un hôtel est considéré comme un ERP (établissement recevant du public). Dans la mesure où il comporte des locaux à sommeil il est soumis à un certain nombre d’obligation en matière de ... Juridique | vendredi 19 janvier 2024

Petit déjeuner : qui a raison ?

Les discussions sur cette grappe, portaient sur l'obligation du pass sanitaire ou non pour le service du petit déjeuner. Discussions qui n'ont plus lieu d'être maintenant. Vous pouvez essayer de mettre votre message à la suite de l'article que vous mentionnez et qui figure sur le site de ... Juridique | vendredi 19 janvier 2024

Gibier commercialisé en Guyane remis à jour en octobre 2017 : y a-t-il beaucoup de modifications ?

Je suis désolée mais ne je retrouve pas la fiche pratique sur la commercialisation du gibier en Guyane. Reposez votre question en cochant la case rubrique Hygiène pour que la personne responsable de l'hygiène puisse vous répondre. Autre | vendredi 19 janvier 2024

Prime de partage de la valeur en 2024 : doit-elle, aujourd'hui, être versée en 2 fois ?

Avec la loi du 16 août 2022, l’employeur ne pouvait verser qu’une seule PPV par année civile, avec possibilité de fractionner ce versement dans la limite de quatre fractions (une par trimestre).

Juridique | jeudi 18 janvier 2024

Sinistre sur le véhicule d'un client : qu'en est-il lorsque le parking est situé dans une copropriété ?

La responsabilité de l’hôtelier peut être engagée pour tous les véhicules (et les ... Juridique | jeudi 18 janvier 2024

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2024

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2024. Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | lundi 22 janvier 2024

Licence IV : peut-on l'acheter à titre individuel ?

Comme le précise l’article L.3333-1 du code de la santé publique, « en cas de liquidation judiciaire, le délai de cinq ans est étendu, s'il y a lieu, jusqu'à clôture des opérations. » C’est donc la date de clôture des opérations de liquidation qui fait courir le délai de 5 ans. La vente aux ... Juridique | mercredi 17 janvier 2024

Sinistre sur le véhicule d'un client : qu'en est-il lorsque le parking est situé dans une copropriété ?

La responsabilité de l’hôtelier peut être engagée pour tous les véhicules (et les affaires de ses clients) qui sont stationnés sur un parking mis à la disposition de la clientèle, peu importe que l’hôtelier en soit propriétaire ou non. Le fait que ce parking soit en copropriété ne lui permet pas de ... Juridique | mercredi 17 janvier 2024

Contrats saisonniers : que faire de l'ancienneté lorsqu'ils reviennent chaque année ?

Vous devez prendre en compte tous les précédents CDD réalisés ... Juridique | mardi 16 janvier 2024

Congés payés : comment sont-ils calculés et chiffrés ?

Dans quel secteur d'activité travaillez vous ? Pas dans les CHR. Le calcul et le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables ou jours ouvrés, mais le décompte ne se fait pas en heures. Juridique | lundi 15 janvier 2024

Mi-temps : combien d'heures minimum doit-on effectuer ?

Il n’existe pas de définition légale du mi-temps. Il s’agit d’une appellation du langage courant pour désigner un contrat à temps partiel. Il s'agit d'un ... Juridique | lundi 15 janvier 2024

Mi-temps : combien d'heures effectuer au minimum ?

Il n’existe pas de définition légale du mi-temps. Il s’agit d’une appellation du langage courant pour désigner un contrat à temps partiel. Il s'agit d'un ... Juridique | lundi 15 janvier 2024

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Juridique - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | vendredi 12 janvier 2024

Conjoint collaborateur : est-il normal de payer 4100 € d'Urssaf ?

Choisir un statut pour le conjoint, c’est choisir une protection sociale basée sur le versement de cotisations et adaptée en fonction de la situation personnelle et celle de l'entreprise. Ces cotisations permettent d’acquérir des droits. Vous devez voir avec ... Juridique | jeudi 11 janvier 2024

Conjoint collaborateur : est-il normal de payer 4100 € d'Urssaf ?

Choisir un statut pour le conjoint, c’est choisir une protection sociale basée sur le versement de cotisations et adaptée en fonction de la situation personnelle et celle de l'entreprise. Ces cotisations permettent d’acquérir des droits. Vous devez voir avec votre expert-comptable de quelle façon ... Juridique | jeudi 11 janvier 2024

Congé parental d'1 an : que répondre à une salarié ?

Si votre salariée a un an d’ancienneté dans votre entreprise, elle peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation. Autre | jeudi 11 janvier 2024

Conjoint collaborateur : combien cela coûte-t-il par mois et quelles sont les différences avec un salarié ?

Choisir un statut pour le conjoint, c’est choisir une protection sociale basée sur le versement de cotisations et adaptée en fonction de la situation personnelle et celle de l'entreprise. Ces cotisations permettent d’acquérir des droits. Je vous conseille de lire la page suivante qui vous explique ... Juridique | mercredi 10 janvier 2024

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ? Juridique - cotisations sociales - réduction Fillon | Pascale CARBILLET | mardi 9 janvier 2024

Congés pour le décès du beau-père : de combien de jours a-t-on droit ?

Le code du travail accorde les mêmes droits aux partenaires d’un pacte civil de solidarité en matière de mariage, naissance d’un enfant et de décès des personnes avec qui il a un lien de parenté : le père, la mère, du frère ou de la sœur. Ce qui ne semble pas le cas des parents de son partenaire ... Juridique | lundi 8 janvier 2024

PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement

Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer la prolongation jusqu’à la fin 2026, de l’accord de place qui permet aux entreprises en difficulté d’étaler le remboursement des prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit. Juridique - PGE | Pascale CARBILLET | lundi 8 janvier 2024

Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

Ceci est tout à fait légal. Ce chef de rang qui est présent au deux repas midi et soir, a donc droit à deux avantages en nature nourriture par jour qui doivent être inclus dans son salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales. Donc pour 22 jours de travail, il a droit à 44 avantages en ... Juridique | vendredi 5 janvier 2024

Une entreprise peut-elle avoir plus d'apprentis que de salariés ?

Cela peut être aussi un apprenti qui pose la question. Juridique - apprenti | vendredi 5 janvier 2024

Technicien de maintenance dans hôtel : comment décompter ses jours fériés ?

Il faut distinguer Noël du jour de l'an. En effet, Noël est un jour férié qui est tombé en 2023. Il faut donc regarder si vos salariés ont bien bénéficié de leurs 6 jours fériés garantis. Si ce n'est pas le cas, Noël devra donc être un jour férié garanti et peu importe si celui-ci n'avait pas été ... Juridique | vendredi 5 janvier 2024

Doggy bag : quelle est la réglementation ?

Depuis juillet 2021, les restaurateurs ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs clients qui en font la demande des Doggy-bag. Le texte ne précise pas clairement que cette mise à disposition doit se faire gratuitement. Mais lors des débats parlementaires sur cette loi, les députés ... Juridique | vendredi 5 janvier 2024

Pascale CARBILLET

Etablissement de moins de 15 personnes : est-il considéré comme un ERP ?

Petit déjeuner : qui a raison ?

Gibier commercialisé en Guyane remis à jour en octobre 2017 : y a-t-il beaucoup de modifications ?

Prime de partage de la valeur en 2024 : doit-elle, aujourd'hui, être versée en 2 fois ?

Sinistre sur le véhicule d'un client : qu'en est-il lorsque le parking est situé dans une copropriété ?

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2024

Licence IV : peut-on l'acheter à titre individuel ?

Sinistre sur le véhicule d'un client : qu'en est-il lorsque le parking est situé dans une copropriété ?

Comment demander un congé parental ?

Contrats saisonniers : que faire de l'ancienneté lorsqu'ils reviennent chaque année ?

Congés payés : comment sont-ils calculés et chiffrés ?

Mi-temps : combien d'heures minimum doit-on effectuer ?

Mi-temps : combien d'heures effectuer au minimum ?

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Conjoint collaborateur : est-il normal de payer 4100 € d'Urssaf ?

Conjoint collaborateur : est-il normal de payer 4100 € d'Urssaf ?

Congé parental d'1 an : que répondre à une salarié ?

Conjoint collaborateur : combien cela coûte-t-il par mois et quelles sont les différences avec un salarié ?

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Congés pour le décès du beau-père : de combien de jours a-t-on droit ?

PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement

Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

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