Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2974 articles | 10089 questions-réponses

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‘Non fait maison’ : la profession dit non, édito du journal du 29 mars

Depuis juillet 2014, dans les établissements de restauration, la mention ‘fait maison’ (ou son logo associé - une casserole stylisée surmontée d’un toit) permet d’identifier les plats ... Edito - Fait Maison | Pascale Carbillet | mardi 26 mars 2024

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un règlement rapide par votre assureur. Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 2 avril 2024

Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

Restauration avec ... Juridique | Pascale CARBILLET | vendredi 29 mars 2024

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et proposer une cuisine entièrement faite maison. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2017. Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 28 mars 2024

Réceptionniste : l'employeur peut-il imposer de garer les voitures des clients ?

oui Juridique | vendredi 22 mars 2024

Arrêt maladie et repos hebdomadaire : quand le salarié doit-il reprendre ?

Si le jour de la reprise correspond à son jour de repos hebdomadaire, le salarié n'a pas à se présenter au travail. Il est en repos. Juridique | vendredi 22 mars 2024

Affichage de l'origine des viandes : faut-il signaler le fait que la viande fait partie d'une préparation ?

Le texte précise uniquement : que ces informations sont portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, de façon visible, lisible, y compris lorsqu’une technique de communication ... Juridique | vendredi 22 mars 2024

Informer vos clients de la présence d’allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement accessible pour le consommateur. Juridique - allergènes | Pascale CARBILLET | vendredi 22 mars 2024

Les sanctions pécuniaires sont interdites

“Suite à une mauvaise manipulation sur le PMS, une réservation a disparu du planning. Un autre réceptionniste reçoit le client qui se présente, mais il n’y plus de chambre disponible. Le client est relogé à proximité, mais avec une différence de 50 € (en plus) par rapport au prix initial. La ... Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 21 mars 2024

AN Avantage en Nature Repas HCR : peut-on récupérer les 90 euros en ne mangeant pas sur place ?

Si votre employeur ne vous fournit pas de repas, il ne peut vous les déduire à la fin de votre bulletin de paie. Mais s’il vous met un repas à disposition et que vous ne le consommez pas, il est ne droit de le ... Juridique | mercredi 20 mars 2024

Réceptionniste : l'employeur peut-il imposer de garer les voitures des clients ?

Voiturier est un emploi à part entière qui ne devrait pas être exercé par le réceptionniste. Vous devez être déclaré en tant que voiturier en matière d'assurance (qui peut exiger un permis voiture depuis au moins trois ans). En cas ... Juridique | mercredi 20 mars 2024

La proposition de loi sur le « non fait maison » est retirée

La proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration qui prévoyait d’instaurer une mention obligatoire des plats « non faits maison » dans la restauration ne verra pas le jour. Juridique - Fait Maison | Pascale CARBILLET | mardi 19 mars 2024

Démission : peut-on imposer au salarié de prendre ses CP avant son départ ?

Vous ne pouvez imposer à votre salarié de prendre les jours de congés payés qui lui restent pendant sa période de préavis. Ceci vous ... Juridique | lundi 18 mars 2024

Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

En réponse à Marcel, comme je le rappelle dans ma réponse : Le code de la sécurité sociale prévoit que les pourboires perçus par les salariés constituent un élément de salaire et sont par conséquent soumis aux cotisations et contributions sociales et doivent aussi être déclarés par le salarié au ... Juridique - pourboire | mercredi 13 mars 2024

Cumuler retraite + emploi : l'employeur a validé le poste puis l'a refuser ensuite, est-il dans son droit ?

Effectivement, les employeurs ont énormément de mal à recruter mais ils ne veulent pas embaucher des personnes au-delà d'un certain âge, voir des retraités. Non seulement un retraité peut travailler pendant sa retraité, mais avec la réforme il peut désormais cumuler de nouveaux droits avec la ... Juridique | mercredi 13 mars 2024

Cumuler retraite + emploi : l'employeur a validé le poste puis l'a refuser ensuite, est-il dans son droit ?

En réponse à Martine : On peut considérer que l'employeur vous a fait une promesse de contrat, en vous donnant les informations sur l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction. La promesse engage l'employeur, car le contrat est formé dès celle-ci. Une rétractation ultérieure est ... Juridique | mercredi 13 mars 2024

Salaire minimum cadre autonome au forfait jours : est-il normal de régulariser sous forme de prime exceptionnelle en fin d'année ?

J'ai oublié de préciser qu'il faut régulariser avec la mention régularisation salaire, mais pas sous forme de prime. Car la prime ne veut pas dire qu'il s'agit bien de la régularisation de votre salaire de base. Vous pourriez alors réclamer par la suite ce complément de salaire. Juridique | mercredi 13 mars 2024

Stagiaire : s'il bénéficie d'une gratification supérieur au minimum, est-il soumis aux cotisations de prévoyance ?

Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, il ne bénéficie donc pas du régime de prévoyance ni de la mutuelle frais de santé de l’entreprise. Juridique | mardi 12 mars 2024

Cumuler retraite + emploi : l'employeur a validé le poste puis l'a refuser ensuite, est-il dans son droit ?

En présence d’un contrat écrit, votre employeur ne peut l’annuler unilatéralement avant son démarrage. Si l’employeur annule le contrat, alors il commet un abus de droit vous permettant ... Juridique | mardi 12 mars 2024

Interdire la prise de congés pendant la durée des Jeux olympiques

“Notre café restaurant est situé dans un quartier touristique de Paris. Nous savons que la fréquentation sera très forte pendant l’été 2024, en raison des Jeux olympiques. Pouvons-nous interdire aux salariés de prendre leurs congés payés entre début juin et fin août ? Nous voudrions les obliger à ... Juridique - congés payés - Paris2024 | Pascale CARBILLET | mercredi 13 mars 2024

Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

Si je simule une paie (logiciel) sur un salaire qui dépasse 1,6 fois le smic en ajoutant un montant de pourboires volontaires (non exonérés), je constate que cette somme est considérée comme une prime. C'est-à-dire qu'en découlent des charges sociales salariales et patronales. Est-ce normal ? ... Juridique - pourboire | Pascale CARBILLET | mardi 12 mars 2024

Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

Dans un arrêt du 16 février 1994, la Cour de cassation a permis à l’employeur de décompter les repas qu'il avait mis à la disposition du salarié, même quand celui-ci n'a pas voulu les consommer. Dans cet arrêt, un salarié musulman qui n'avait pas mangé dans l’établissement pendant le Ramadan ... Juridique | lundi 11 mars 2024

Contrat sur une période de 8 mois : doit-on établir un CDD saisonnier ou un CDD d'accroissement ?

Pour être qualifiée de saisonnière, la variation d’activité doit être régulière, prévisible, cyclique (Circ. DRT n° 90/18, 30 oct. 1990). Les CDD saisonnier se rattachent ... Juridique | lundi 11 mars 2024

Reversement TVA sur AN repas dirigeant : est-ce le même calcul que pour les salariés ?

Dans la mesure où le dirigeant bénéficie de l’évaluation forfaitaire pour les repas, il doit appliquer les règles de reversement de la TVA comme pour les salariés. Quant aux gérants ... Juridique | lundi 11 mars 2024

Classement hôtelier : en couple sans personnel, est-on considérés comme des employés ?

Oui le classement hôtelier fait référence aux employés pour assuer certains services ou l'accueil des clients. Mais cela ne veut pas dire que vous devez obligatoirement avoir des employés. Vous pouvez vous même assurer les services demandés par le ... Juridique | lundi 11 mars 2024

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Pascale CARBILLET

‘Non fait maison’ : la profession dit non, édito du journal du 29 mars

La conduite à tenir en cas de sinistre

Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

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Réceptionniste : l'employeur peut-il imposer de garer les voitures des clients ?

Arrêt maladie et repos hebdomadaire : quand le salarié doit-il reprendre ?

Affichage de l'origine des viandes : faut-il signaler le fait que la viande fait partie d'une préparation ?

Informer vos clients de la présence d’allergènes

Les sanctions pécuniaires sont interdites

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Réceptionniste : l'employeur peut-il imposer de garer les voitures des clients ?

La proposition de loi sur le « non fait maison » est retirée

Démission : peut-on imposer au salarié de prendre ses CP avant son départ ?

Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

Cumuler retraite + emploi : l'employeur a validé le poste puis l'a refuser ensuite, est-il dans son droit ?

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Stagiaire : s'il bénéficie d'une gratification supérieur au minimum, est-il soumis aux cotisations de prévoyance ?

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Interdire la prise de congés pendant la durée des Jeux olympiques

Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

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