Pour les non cadres qui n'ont pas 10 ans d'ancienneté et qui décide de partir volontairement à la retraite, il n'y a pas d'indemnité de départ à la retraite.
Quant aux cadres, il bénéficie d'une indemnité de départ à la rteraite à partir de 5 ans d'ancienneté selon les modalités suivantes :
Pour connaître le montant de l’indemnité de départ à la retraite des cadres, il faut se référer à l’article 14 de l’avenant n° 1 du 13 juillet 2004, et non à l’article 33 de la CCN du 30 avril 1997 qui ne concerne que les salariés non cadres. Principe qui est d’ailleurs rappelé dans l’article 7.3 de l’accord sur la santé du 11 juillet 2013 : « les salariés Cadre bénéficient de l’indemnité de départ à la retraite prévue par l’article 14 de l’avenant n°1 du 13 juillet 2004 à la convention collective des HCR. »
L’article 14 s’applique à toutes les catégories de cadres, c'est-à-dire au salarié classé au minimum à l’échelon 1 du niveau V.
Le présent article prévoit que conformément à la législation en vigueur, le contrat de travail peut prendre fin, à l'initiative du salarié dès qu'il est en mesure de faire valoir ses droits à retraite.
Une indemnité de départ en retraite est allouée aux cadres à la date de cessation de leur contrat de travail, dont le montant est égal à :
- après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 1 mois de salaire ;
- après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 mois de salaire ;
- après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 mois ½ de salaire ;
- après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 3 mois de salaire ;
- après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 3 mois ½ de salaire ;
- après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 4 mois ½ de salaire.
Le salaire à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité correspond à la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou 12 mois précédant le départ à la retraite, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié.