Pour rappel, le gouvernement avait refusé d’agréer la convention d’assurance chômage du 10 novembre 2023 conclue par les partenaires sociaux, faute notamment de dispositions sur l’emploi des seniors.
Puis le gouvernement Attal, avait annoncé reprendre la main et vouloir définir lui-même les nouvelles règles d’assurance chômage, au moyen d’un décret de carence.
Ce projet a finalement été suspendu suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale. Le régime d’assurance chômage avait alors été prolongé par décret, jusqu’au 31 octobre 2024.
Le nouveau gouvernement du premier ministre, Michel Barnier a choisi de redonner la main aux partenaires sociaux sur le dossier de l’assurance chômage et l’emploi des seniors. Partenaires sociaux qui ont fixé un calendrier de négociation comportant 5 séances du 22 octobre au 14 novembre et éventuellement une sixième séance, le 15 novembre.
Le décret du 29 octobre 2024 prolonge le régime d’assurance de deux mois supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2024, afin de permettre aux partenaires sociaux de trouver un accord.
Les règles d’indemnisation, ainsi que celles des cotisations, restent inchangées.
Quant aux règles relatives au dispositif du bonus-malus, elles sont aussi prolongées jusqu’au 31 décembre 2024.
Publié par Pascale CARBILLET
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