Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas. Juridique - Smic | Pascale CARBILLET | lundi 15 janvier 2024

Jours fériés garantis : la CCN impose-t-elle de fixer ces jours ?

Il n’est pas obligatoire de définir au préalable quels seront les jours fériés garantis applicables dans l’entreprise. Si l’employeur décide de définir au préalable quels sont les jours ... Juridique | jeudi 4 janvier 2024

Très cher transport, édito du journal du 6 janvier 2024

Pour financer pendant les dix prochaines années les futures lignes de transport du Grand Paris, les pouvoirs publics ont décidé de tripler la taxe de séjour, faisant supporter une partie du financement aux hôtels et aux hébergements. Leur argument ... Edito - Juridique - taxe de séjour | Pascale Carbillet | jeudi 4 janvier 2024

Règlement intérieur : obligatoire à partir de 50 salariés

Merci pour votre remarque. Nous l'avons corrigé. Juridique | mardi 2 janvier 2024

Règlement intérieur : obligatoire à partir de 50 salariés

Merci pour votre remarque. Nous avons corrigé. Juridique | mardi 2 janvier 2024

Une entreprise peut-elle avoir plus d'apprentis que de salariés ?

“Existe-t-il un texte de loi qui encadre le nombre d'apprentis par rapport au nombre de salariés en contrat ? Peut-on avoir plus d'apprentis que de salariés dans un service ? Existe-t-il une période d'essai pour un apprenti ? Et combien de jours ?” Juridique - apprenti | Pascale CARBILLET | mercredi 3 janvier 2024

Comment indemniser un accident de travail d’un salarié qui dépend de plusieurs employeurs ?

“Un salarié qui a plusieurs employeurs est victime d’un accident du travail chez la société A. Pour la société B, quelles sont les modalités d'indemnisation liées à son arrêt de travail ?” Juridique - arrêt maladie - maladie - accident du travail | Pascale CARBILLET | mardi 2 janvier 2024

Il n’y a pas d’avantage en nature pendant les congés payés

“J'ai été en congés du lundi 7 août au dimanche 13 août, et mon employeur me rajoute dans mon salaire brut les 6 repas (intitulés “Complément indemnités congés payés sur repas”). Est-ce normal ?” Juridique - repas - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | mardi 2 janvier 2024

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) qui avait indiqué que le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 864 € en 2024, soit une ... Juridique - plafond mensuel de la sécurité sociale - PMSS | Pascale CARBILLET | mardi 2 janvier 2024

Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024

Vous êtes affilié aux assureurs historiques Klésia ou Malakoff Humanis pour couvrir vos salariés en mutuelle frais de santé et en prévoyance. À compter du 1er janvier 2024, le gestionnaire de ces régimes ne sera plus Colonna Facility mais deux nouveaux prestataires. Pour assurer la continuité de ... Juridique - mutuelle - prévoyance | Pascale CARBILLET | vendredi 29 décembre 2023

L’utilisation du titre restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2024

L’utilisation des titres restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Annoncée à plusieurs reprises par la ministre du commerce et du tourisme, Olivia Grégoire, cette mesure est désormais officielle avec la publication au ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale CARBILLET | mercredi 27 décembre 2023

Changement de planning de dernière minute pour cause travaux : les heures sont-elles dues ?

La loi ne prévoit pas de délai minimum pour changer les plannings. Votre employeur peut vous mettre en repos hebdomadaire. Juridique | mardi 26 décembre 2023

Erreur de salaire : peut-on la déduire sur la prochaine fiche de paie ?

En cas d’erreur sur la fiche de paie, l’employeur peut effectivement rectifier l’erreur sur les fiches de paie suivantes. Mais en cas de trop perçu par le salarié l’employeur peut faire une retenue sur salaire en prévenant le salarié à l’avance. Dans ce cas, la retenue sur salaire ne peut pas ... Gestion | mardi 26 décembre 2023

Problème sur une fiche de paie : peut-il être réglé sur la prochaine ?

En cas d’erreur sur la fiche de paie, l’employeur peut ... Gestion | mardi 26 décembre 2023

Suspension du contrat : doit-on également arrêter la mutuelle ? Comment s'y prendre ?

Vous ne pouvez invoquer cette DUE à l'encontre des ces salariés dans la mesure où elle ne leur a pas été trannsmise. Juridique | mardi 26 décembre 2023

Contrat apprenti : qu'en est-il lorsqu'il change d'employeur la seconde année ?

Pour calculer le salaire de cet apprenti vous devez prendre en compte qu’il est en deuxième année d’apprentissage. L’apprenti ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

Livraison : est-il possible de fournir de l'alcool avec des pizzas ?

La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois. ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

En poste depuis 3 mois : est-ce normal de ne pas avoir de contrat de travail ni fiches de paie et payé une partie en espèces ?

En règle générale, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, En ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : d'où provient le chiffre 9,23 € en numéro 7 ?

Il s'agit d'une erreur, j'ai repris l'ancien montant de la prévoyance. le chiffre correct est 9,38 € et non pas 9,23 €. Je fais corriger la page. Juridique | mardi 26 décembre 2023

Embauche en CDD : est-il normal d'inclure la prime précarité dans le salaire ?

Ce n’est pas normal dans la mesure où cette prime se calcule sur le salaire brut perçu par le salarié. En effet, l'indemnité de précarité vient s'ajouter ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

Arrêt maladie, mi-temps thérapeutique retraite progressive : cela a-t-il un impact sur l'ancienneté dans l'entreprise ?

Pour le calcul de votre ancienneté dans l'entreprise, vos périodes de mi-temps thérapeutique, ainsi que la retraite progressive sont prises en compte. En revanche, les arrêts maladie ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté. Il ... Juridique | mardi 26 décembre 2023

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,65 euros au 1er janvier 2024

Le taux horaire du Smic est fixé à 11,65 € au 1er janvier 2024, mais reste inférieur au minimum conventionnel dans les CHR qui est établi à 11,72 €. Quant au minimum garanti, soit la valeur du repas il est fixé à 4,15 €. Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au ... Juridique - Smic | Pascale CARBILLET | jeudi 21 décembre 2023

Sommaire des fiches pratiques juridiques : où le trouver ?

Vous ne pourrez pas les retrouver car il n'y a plus de sommaire. Il faut faire une recherche par mots clés. Juridique | mercredi 20 décembre 2023

Contrat de travail : où trouver un modèle avec les informations supplémentaires à apporter depuis novembre 2023 ?

Par un nouveau texte ... Juridique | mercredi 20 décembre 2023

Sommaire des fiches pratiques juridiques : où le trouver ?

Vous ne pourrez pas les retrouver car il n'y a plus de sommaire. Il faut faire une recherche pas mots clés. Juridique | mercredi 20 décembre 2023

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Jours fériés garantis : la CCN impose-t-elle de fixer ces jours ?

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Règlement intérieur : obligatoire à partir de 50 salariés

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Comment indemniser un accident de travail d’un salarié qui dépend de plusieurs employeurs ?

Il n’y a pas d’avantage en nature pendant les congés payés

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

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Erreur de salaire : peut-on la déduire sur la prochaine fiche de paie ?

Problème sur une fiche de paie : peut-il être réglé sur la prochaine ?

Suspension du contrat : doit-on également arrêter la mutuelle ? Comment s'y prendre ?

Contrat apprenti : qu'en est-il lorsqu'il change d'employeur la seconde année ?

Livraison : est-il possible de fournir de l'alcool avec des pizzas ?

En poste depuis 3 mois : est-ce normal de ne pas avoir de contrat de travail ni fiches de paie et payé une partie en espèces ?

Fiche de paie octobre 2023 : d'où provient le chiffre 9,23 € en numéro 7 ?

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Arrêt maladie, mi-temps thérapeutique retraite progressive : cela a-t-il un impact sur l'ancienneté dans l'entreprise ?

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,65 euros au 1er janvier 2024

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Contrat de travail : où trouver un modèle avec les informations supplémentaires à apporter depuis novembre 2023 ?

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