Publication de la loi sur la régulation des meublés de tourisme

Publié le 20 novembre 2024 à 16:31

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024. Cette loi fait peser de nouvelles obligations sur les propriétaires : généralisation de la procédure d’enregistrement pour toute déclaration des meublés de tourisme, établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) comme pour les locations de longue durée. Elle instaure une fiscalité moins favorable. Accorde de nouveaux pouvoirs au maire : possibilité d’abaisser le nombre maximal de jours à 90 jours par an au lieu de 120. La fixation de quotas pour autorisation de changement d’usage est étendue. Nous reviendrons plus en détails sur cette loi.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

75 - PARIS 04

"Le Flore en l'Ile" recherche CHEF de RANG/ SERVEUR h/f. Contrat CDI. Salaire et pourboires motivants. Bel emplacement, belle clientèle. Se présenter: 42 quai d'Orléans 75004 Paris. Tél. 01.43.29.88.27. E-mail: lefloresaintlouis@gmail.com

Modifié le 22 avril 2025

SPA Praticien H/F

92 - Ville-d'Avray

Bienvenue aux Étangs de Corot, maison Relais & Châteaux du groupe Beautiful Life Hotels À seulement quinze minutes de Paris, nichée à Ville-d’Avray, Les Étangs de Corot vous invitent à une échappée paisible entre ville et nature. Cet ancien hameau, jadis lieu de rendez-vous des artistes et penseur

Posté le 22 avril 2025

Chef de rang H/F

84 - GARGAS

Chef de Rang H/F Vous participez au bon déroulement du service en salle de restauration en exécutant toutes les opérations de service au client pendant son repas. Vous restez attentif au client (satisfaction-demandes-interrogations-hésitations-exigence). Vous garantissez le bon enregistrement et l

Posté le 22 avril 2025