Députés et sénateurs adoptent la loi sur la régulation des meublés de tourisme

Publié le 08 novembre 2024 à 15:35

 

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté, les 5 et 7 novembre dernier, la loi sur les meublés touristiques, déjà adopté en commission mixte transpartisane, le 28 octobre dernier. Le but de ce texte, adopté largement (seul l’extrême-droite a voté contre), est de “renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale”, en donnant de nouveaux outils aux maires, en alignant la fiscalité et les obligations de performance énergétiques sur celles de locations classiques, et en augmentant les sanctions en cas de fausses déclarations.

C’est une victoire pour les hôteliers mobilisés depuis de longues années face à des hébergements non soumis aux mêmes obligations réglementaires ni à la même fiscalité, ainsi que pour les maires de villes touristiques qui voient leurs agglomérations se vider de leurs habitants, en raison de la baisse du nombre de locations disponibles et de la spéculation immobilière.

La Confédération des acteurs du tourisme et ADN Tourisme se félicitent, dans un communiqué commun, de l’adoption définitive de cette loi qui “constitue une réponse équilibrée en faveur de la montée en qualification de l’offre”, déclare Stéphane Villain, président d’ADN Tourisme

“La question du taux d’acceptabilité de l’activité touristique dans certains territoires devient plus prégnante à mesure que la crise du logement se creuse et attise un ressentiment des populations à l’égard des touristes. Il fallait donc mieux encadrer l’offre de meublés de tourisme et donner aux élus locaux les moyens sécurisés d'agir en fonction des spécificités territoriales”, rappelle Jean-Virgile Crance, président de la CAT.

Pour sa part, Airbnb reste confiant : “Nous n'anticipons pas d'impact notable de ces mesures sur notre activité. Nous collaborons déjà avec plus de 350 villes à travers la France sur le bon respect des règles locales, et nous souhaitons travailler avec davantage de communes à la mise en œuvre de mesures proportionnées et efficaces, dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées. Nous regrettons l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement.”


Photo

Publié par Roselyne DOUILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Technicien (Agent, Ouvrier) de maintenance H/F

67 - Strasbourg

Envie de rejoindre une aventure humaine et professionnelle enrichissante ? Appart'City, N°1 français des appart-hôtels, vous invite à faire partie de son histoire. Avec une centaine d'établissements (du 2 au 4 étoiles) en France, Belgique et Suisse et 1 500 collaborateurs, nous vous proposons de re

Posté le 22 juillet 2025

Assistant chef de réception H/F

33 - ST EMILION

Offre d'emploi – 1er(e) de Réception – Hôtel 4 étoiles de charme à Saint-Émilion Lieu : Saint-Émilion Poste : Premier(e) de Réception – CDI Temps plein (39h annualisées) Établissement : Hôtel 4 étoiles de luxe – 11 chambres – La Villa des Vignes Poste à pourvoir dès que possible – ouverture pré

Posté le 22 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

44 - NANTES

Bistro Melon recherche son future Gourou culinaire qui sera ravir les papilles de nos convives et travailler aux cotés de notre chef de partie en place depuis un an. Le restaurant sert jusqu'a 30 couverts par service et est ouvert du Mardi au Vendredi midi et soir et Samedi midi (fermé Samedi soir

Posté le 22 juillet 2025