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8 articles liés à ce tag

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Cette loi vise à apporter une réponse à la crise du logement dans les zones tendues. en encadrant...
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Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

Pour mieux encadrer les meublés de tourisme, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal, et favoriser le logement permanent, la loi publiée le 19 novembre 2024 renforce...

mardi 26 novembre 2024

Publication de la loi sur la régulation des meublés de tourisme

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été...

mercredi 20 novembre 2024
Les boîtes à clés font désormais partie du paysage des zones touristiques.

Députés et sénateurs adoptent la loi sur la régulation des meublés de tourisme

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté, les 5 et 7 novembre dernier, la loi sur les meublés touristiques, déjà...

vendredi 8 novembre 2024
De nombreux maires sont confrontés à la pénurie de locations classiques dans leur ville.

Meublés de tourisme : députés et sénateurs s’accordent pour réguler le marché

Le texte final de la proposition de loi transpartisane vient d’être adopté en commission mixte paritaire le 28 octobre. Il permet d’aligner la fiscalité et les obligations de...

mardi 29 octobre 2024
"Cette action vise à mettre fin à une concurrence déloyale qui fragilise l'ensemble du secteur "...

L’Umih attaque Airbnb en concurrence déloyale

Vendredi 13 septembre, au tribunal de commerce de Paris, l’Umih a enfin pu faire entendre ses arguments, après six ans de procédure, suite à son action en concurrence...

mardi 17 septembre 2024

Le GHR salue l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi pour une meilleure régulation des meublés de tourisme

Le sénat a voté mardi 21 mai au soir une loi avec pour objectif affiché une meilleure régulation des meublés de tourisme. Une loi qui va dans le bon sens pour le GHR...

mercredi 22 mai 2024

Meublés de tourisme : les organisations professionnelles de l’hôtellerie font un recours pour excès de pouvoir

Jeudi 14 mars, l’Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et l’Union des métiers et des industries de...

vendredi 15 mars 2024

Meublés de tourisme : L’Umih s’insurge du maintien de la niche fiscale pour les revenus 2023

L’article 45 de la loi de finances 2024 a modifié la fiscalité applicable au location meublée de tourisme en abaissant le régime du micro BIC à 15 000 € par an et...

mardi 20 février 2024
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