Le 20 novembre, l’Assemblée nationale avait adopté, en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables, qui doit prendre fin au 31 décembre 2024. Cette proposition de loi devait encore obtenir l’aval du Sénat. Mais conséquence directe de la censure du gouvernement, le projet de loi ne pourra pas être adopté d’ici la fin de l’année. A partir du 1er janvier 2025, les consommateurs pourront utiliser leur titre-restaurant dans les supermarchés, mais uniquement pour des denrées alimentaires directement consommables (salade, sandwich…). Un sursis pour les restaurateurs qui demandaient la fin de ce régime dérogatoire qui transformait le titre restaurant en titre caddie.
Publié par Pascale CARBILLET
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