Existe-t-il un cadre légal spécifique à la reprise des salariés lors de l’internalisation du service des étages ?

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Anonyme

mercredi 27 novembre 2024

Bonjour, notre contrat d'externalisation arrive à son terme. nous souhaitons internaliser. sommes nous dans l'obligation de reprendre le personnel de la société de nettoyage ? Cordialement,

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Pascale CARBILLET

mardi 10 décembre 2024

Je vous conseille dans un premier temps de regarder les termes de votre contrat qui vous lie avec la société de nettoyage. Mais ce secteur d'activité comporte des r-gles très précises en matière de tranbsfert des contrats de travail entre des sociétés de nettoyage sur un même marché. Secteur que je ne connais pas ne me permettant pas de vous répondre correctement.


 

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Juridique

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