Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2874 articles | 9903 questions-réponses

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Les éthylotests sont-ils obligatoires dans un bar-tabac ?

Un bar-tabac ayant une licence IV doit-il proposer des éthylotests à la vente du côté du tabac ? Nous proposons des bières à emporter (en plus des sodas et eaux), et le tabac et le bar sont séparés mais les clients peuvent passer de l un à l autre. Juridique - éthylotest | Pascale Carbillet | mercredi 28 juin 2023

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ? Juridique - nettoyage | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

“J’essaie de récupérer ce qui manque à mon indemnité de congés payés. En effet, le comptable a choisi le maintien de salaire mais il s'est basé mon salaire de base, et non le brut, donc il ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture. Je perds de l'argent par rapport à mon salaire ... Juridique - congés payés - indemnité | Pascale Carbillet | vendredi 12 avril 2024

Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

Vous n’avez pas à lui fournir de repas ou plus exactement à lui verser d’indemnité compensatrice dans la mesure où votre établissement est fermé à la clientèle pour cause de travaux. Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir ... Juridique | lundi 26 juin 2023

Close de solidarité : quelle est sa durée moyenne ?

Je vous conseille de poser votre question sur Sos Expert : Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente de Maître Sophie Petroussenko, Juridique | lundi 26 juin 2023

Remplir les gourdes : est-on dans notre droit en facturant 50 centimes ?

Vous êtes parfaitement dans votre droit. Un débit de boissons est un commerce dont le but est de vendre des boissons et non pas de les servir gratuitement. En outre, l’eau du robinet que vous utilisez et qui est propre à la consommation, vous la payez. Vous êtes donc parfaitement en droit de faire ... Juridique | lundi 26 juin 2023

Olivia Grégoire : « Les jeunes générations s'attachent au sens de leur travail »

Recrutement, logement des saisonniers, commerces ruraux, titres-restaurant… La ministre déléguée au Tourisme a abordé avec nous plusieurs sujets d'inquiétude des acteurs du secteur. Juridique - Olivia Grégoire | Pascale Carbillet | mercredi 28 juin 2023

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR (GHR, GNC et l’Umih). Celle-ci doit maintenant faire l’objet d’une procédure d’extension afin de la rendre d’application ... Juridique - grille de salaires - Smic - CFDT | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Congés décès : pour faire un geste au salarié, le congé peut-il être ajouté à la suite des CP ?

Effectivement le code du travail prévoit que le salarié qui perd un parent a normalement droit à 3 jours de congés, mais dans la mesure où ce décès à lieu pendant la période congés payés du salarié, ces jours sont perdus pour le salarié. Mais rien ne vous interdit ne vous interdit de faire ... Juridique | mercredi 21 juin 2023

Salarié depuis 6 mois : aurais-je droit à des jours fériés ou seront-ils perdus ?

Vous n'avez pas à faire récupérer ces jours fériés, car votre salarié n'y avait pas droit du fait de la convention collective qui impose un an d'ancienneté pour en bénéficier. Juridique | mercredi 21 juin 2023

Salarié depuis 6 mois : aurais-je droit à des jours fériés ou seront-ils perdus ?

Pour bénéficier des jours fériés en plus du 1er mai, votre salarié doit avoir un an d'ancienneté. Ce qui veut dire qu'au titre de l'année 2022, il ne bénéficie pas de jours fériés, ni de jours fériés garantis. Seule exception, si vous décidez de fermer votre établissement un jour férié alors ... Juridique | mercredi 21 juin 2023

Recruter un mineur pour un job d'été, édito du journal du 23 juin

Le secteur doit faire face à une pénurie de personnel tout au long de l’année, obligeant de nombreuses entreprises à réduire leur activité faute de candidats. Avec la haute saison qui débute, le besoin de salariés se fait d’autant plus pressant. Dans le même temps, de nombreux jeunes recherchent ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 19 juin 2023

Déplacement professionnel : avec deux jours de trajet, doit-on les compter comme temps de travail ?

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit entraîner aucune perte de salaire (Art. L.3121-4 du code du travail). Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est, en principe, pas du temps de ... Juridique | mercredi 14 juin 2023

Consommation du personnel : comment les déclarer ?

Je vous conseille de poser votre question sur Gestion en CHR : outils pratiques Jean-Claude Oulé, qui sera plus à même de répondre à votre question Juridique | mercredi 14 juin 2023

Piscine d'hôtel : son accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l'hôtel ?

Les hôtels qui sont équipés d’une piscine dont l’usage est réservé exclusivement à leur clientèle, n’ont pas l’obligation d’embaucher un maître-nageur pour assurer la surveillance du bassin. On peut raisonnablement penser que cette dérogation à l’obligation d’avoir un maitre-nageur pour la ... Juridique | mercredi 14 juin 2023

Décès d’un proche pendant les congés payés

L établissement étant fermé pour congé annuel, un salarié a-t-il droit au congé pour évènement familial (décès d’un parent) ? Si oui, doit-on prolonger son congé ou peut-il le prendre à sa guise ? Juridique - congés payés - décès | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

Doit-on proposer un livre d’or dans un hôtel

“Avec l ère d’internet, faut-il toujours avoir un livre d or à disposition des clients à la réception d un hôtel ?” Juridique - classement hôtelier - hôtel | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

La mention fait maison est-elle toujours en vigueur ?

“Où en sommes-nous avec le label Fait maison ? Je me suis laissé dire qu'il avait été supprimé ! Pouvez-vous m'en dire plus ?” Juridique - Fait Maison | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Si vous lisez attentivement ma réponse, la convention collective prévoit effectivement la limite de 60 jours dans un trimestre civil, mais comme je le rappelle, cette limite a été remise en cause par la jurisprudence. Vous devez justifier des raisons objectives, caractérisées par l'existence ... Juridique | mercredi 7 juin 2023

Aménagement du temps de travail et décompte des horaires

"Est-ce que mon employeur est obligé de joindre, avec la fiche de paie, une fiche mensuelle de temps de travail ? Si oui, quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Si non, doit-il nous laisser un droit d'accès aux feuilles d'émargement ? Comment faire valoir nos heures supplémentaires ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 juin 2023

Travailler à l'étranger : peut-on le faire avec sa micro-entreprise ou un statut d'auto-entrepreneur ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/auto-entrepreneur-a-letranger Vous êtes auto-entrepreneur et envisagez de vous ... Juridique | mardi 6 juin 2023

Serveur pourcentage : comment sont décomptés les CP ?

J’ai du mal à comprendre votre fiche de paie. Les CP qui sont retirés puis rajoutés, sans parler le complément CP repas, alors que la période de congés payés ne donne pas lieu au versement d’indemnité compensatrice de repas. Les sommes versées au titre des congés payés des salariés au pourboire ne ... Juridique | mardi 6 juin 2023

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Vous ne pouvez pas utiliser le contrat d'extra pour une telle durée. Il doit y avoir des motifs de recours de CDD plus approprié dans votre cas, comme par exemple le CDD saisonnier, pour accroissement temporaire d'activité,... L'article 14 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 ... Juridique | mardi 6 juin 2023

Seuls 15% des restaurateurs affichent l'origine des volailles

Un décret du 26 janvier 2022 a étendu aux viandes de porc, d'ovin et de volaille l'obligation de mentionner l'origine ou la provenance des ces viandes servies dans les établissements de restauration, comme c'était déjà le cas pour la viande bovine depuis 20 ans. Selon les résultats d'une étude ... Juridique - viande | Pascale Carbillet | mardi 6 juin 2023

Retraites : publication des deux premiers décrets d’application

Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant la réforme de la retraite sont parus au Journal Officiel du dimanche 4 juin. Textes qui fixent l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et ... Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

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Les éthylotests sont-ils obligatoires dans un bar-tabac ?

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

Close de solidarité : quelle est sa durée moyenne ?

Remplir les gourdes : est-on dans notre droit en facturant 50 centimes ?

Olivia Grégoire : « Les jeunes générations s'attachent au sens de leur travail »

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Congés décès : pour faire un geste au salarié, le congé peut-il être ajouté à la suite des CP ?

Salarié depuis 6 mois : aurais-je droit à des jours fériés ou seront-ils perdus ?

Salarié depuis 6 mois : aurais-je droit à des jours fériés ou seront-ils perdus ?

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Déplacement professionnel : avec deux jours de trajet, doit-on les compter comme temps de travail ?

Consommation du personnel : comment les déclarer ?

Piscine d'hôtel : son accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l'hôtel ?

Décès d’un proche pendant les congés payés

Doit-on proposer un livre d’or dans un hôtel

La mention fait maison est-elle toujours en vigueur ?

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Aménagement du temps de travail et décompte des horaires

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Serveur pourcentage : comment sont décomptés les CP ?

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Seuls 15% des restaurateurs affichent l'origine des volailles

Retraites : publication des deux premiers décrets d’application

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