Indemnité repas restauration rapide : qu'en est-il exactement ?
Question posée sur la fiche pratique :
Valeur des repas dans la restauration rapide
Les établissements de la restauration rapide bénéficient du régime particulier d’évaluation des avantages en nature nourriture sur la base du minimum garanti, soit 4,15 € par repas, depuis le 1er janvier 2024.
Un arrêté du 10 décembre 2022 relatif à l’évaluation des avantages en nature a prévu que la valeur de l’avantage en nature nourriture à réintégrer dans l’assiette des cotisations est fixé selon un forfait.
Mais ce même texte prévoit que les personnels de certaines entreprises de la restauration et de l’hôtellerie bénéficient d’un régime particulier. Le montant de l’avantage en nature nourriture est fixé forfaitairement sur la base du minimum garanti.
Sont visés par ces dispositions les personnels des entreprises qui sont tenues à une obligation de nourriture à leur égard et entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale : - des hôtels, cafés, restaurants ; - de la restauration des collectivités ; - de la restauration rapide ; - des chaînes de cafétérias et assimilés ; - des casinos.
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lundi 24 juillet 2023
Yannick GAULTIER
vendredi 6 septembre 2024
Bonjour Concernant la restauration rapide, la valeur de l'avantage nourriture est bien à évaluer à hauteur de la valeur du repas HCR à 4.15€. Mais qu'en est-il de l'indemnité repas prévue par la CCN restauration rapide (1.14 ou 2.29)? Doit-elle également être réévaluée à hauteur de l'indemnité HCR? merci par avance
Pascale CARBILLET
mercredi 11 septembre 2024
Juridique
vendredi 13 septembre 2024