Les cotisations sont fixées selon un barème qui peut avrier entre 80% et 120% du coût moyen.

L’employeur à l’obligation d’adhérer à un service de santé interentreprises (SSTI) de son département, agréé par la DREETS.

Au sein des SSTI, l'ensemble socle de services obligatoires sont financés par une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, chacun comptant pour une unité, quel que soit son statut et sa durée de travail.

Les services complémentaires proposés, et l’offre spécifique de services aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprise non-salariés seront facturés sur la base d’une grille tarifaire.

Le décret chargé de fixer la fourchette de variation maximale autorisée du montant des cotisations, en pourcentage, par rapport au coût moyen national de « l’ensemble socle » de services obligatoires est paru le 31 décembre 2022.

Le coût moyen de l'ensemble socle de services, défini pour chaque SPSTI, est calculé au titre de l'année précédant l'année en cours selon le rapport suivant : charges d’exploitation de l’ensemble socle de services / nbre de travailleurs suivis pour lesquels une cotisation a été facturée pendant l’année. Le coût moyen national, qui correspond au montant moyen du coût calculé pour chaque SPSTI, est ensuite fixé chaque année par arrêté. Le premier de ces arrêtés sera publié au plus tard le 1^er octobre 2024.

Le montant des cotisations versées pour chaque travailleur au SPSTI ne peut être inférieur à 80 % ni supérieur à 120 % du coût moyen national de l'ensemble socle de services fixé par arrêté.