Le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude est calculé sur la même base que l’indemnité de n’importe quel licenciement pour motif personnel (Art. R. 1234-1 à R. 1234-5 du Code du travail).

L’indemnité est égale, au minimum, aux montants suivants :

1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté (pour les 10 premières années) ;

1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté (à partir de la 11e année)

Le salaire de référence pour ce calcul correspond :

Soit à la moyenne mensuelle de la dernière année,

Soit à 1/3 du salaire versé sur les 3 derniers mois.

C’est le montant le plus avantageux entre ces deux calculs qui est retenu.