Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Titre-restaurant : disparition du papier pour 2026

Olivia Grégoire, ministre déléguée aux commerces et aux PME a annoncé lundi matin sur France info lancer la dématérialisation des titre restaurant pour 2026 et accompagner les entreprises comme les salariés dans cette transition. Elle menace de plafonner le taux des commissions des titres si ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 octobre 2023

Le repos hebdomadaire

La convention collective, mentionne 'Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois.' Le repos non pris devra être compensé au plus tard dans les 6 mois ou dans les 12 mois dans les petites entreprises de 10 salariés au plus. La convention ne mentionne pas ... Juridique | vendredi 29 septembre 2023

Apprenti : quel est le taux à appliquer pour un jeune déjà titulaire d'un CAP métallerie ?

Votre apprenti doit bénéficier d’une rémunération sur la base de 39% du Smic, ce qui correspond à la rémunération dont il bénéficiait à la fin de son précédent CAP dont il est titulaire. En revanche, il ne bénéficiera pas de la majoration de 15 points, car son nouveau CAP restaurant n’a pas de ... Juridique | mercredi 27 septembre 2023

« Sanctuariser » des horaires ou jours de repos : est-ce possible ?

Bon courage à vous. Juridique | mercredi 27 septembre 2023

Embauche d'extras en urgence : existe-t-il des contrats simplifiés ?

Pour des liens qui fonctionnent https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/235bis_mode_d_emploi_contrat_d_extra.htm Juridique | lundi 25 septembre 2023

Embauche d'extras en urgence : existe-t-il des contrats simplifiés ?

Merci pour votre contribution. Mais la discussion date de 2018. Juridique | lundi 25 septembre 2023

« Sanctuariser » des horaires ou jours de repos : est-ce possible ?

Pour sanctuariser ces conditions de travail, elles doivent être mentionnées dan votre contrat de travail ou dans un avenant à votre contrat de travail. Votre futur employeur devra alors respecter ces conditions. Il pourra les modifier à la condition d'obtenir votre accord, et en cas de refus de ... Juridique | lundi 25 septembre 2023

Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023

L arrêté d extension de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23 septembre 2023. Dans cet accord, les partenaires sociaux ont convenu que cette grille de salaire entrerait en application le 1er ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 septembre 2023

Apprenti : à qui incombe l'achat de la mallette de couteau ?

L'employeur doit fournir le matériel pour permettre à l'apprenti de travailler et donc lui fournir les couteaux. Mais il n'a pas à lui fournir la mallette de couteaux. Il peut être demandé à l’apprenti d’acheter sa mallette de couteaux. Le CFA peut faire des achats groupés pour permettre un ... Juridique | vendredi 22 septembre 2023

Remboursement ticket Edenred : que faire ?

Faire un courrier recommandé pour rappeler votre demande ainsi que les différents appels téléphonique qui n'ont rien donnés. En espérant que cela débloque la situation. Juridique | vendredi 22 septembre 2023

Revalorisation des salaires : l'avenant 31 est applicable à quelle date ?

L'arrêté d'extension qui rendrait la grille de salaires d'application obligatoire à tous les salariés et entreprises du secteur des CHR n'est pas encore paru au Journal Officiel. Dés que cela sera le cas, je ne manquerais de vous informer. Juridique | vendredi 22 septembre 2023

Arrêt maladie : est-ce 7 jour de carence ou 3 ?

C’est normal, le délai de carence de la sécurité sociale est de 3 jours avant de vous verser des indemnités journalières. Quant à l’employeur, le délai de carence est de 7 jours avant qu’il vous verse un complément de salaire. Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. ... Juridique | vendredi 22 septembre 2023

On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Juridique - congés payés - maladie | Pascale Carbillet | jeudi 21 septembre 2023

Avantage en nourriture ou indemnités compensatrices : peuvent-ils varier chaque mois ?

L’employeur n'a pas à fournir d’avantages en nature ou plus exactement d’indemnité compensatrice nourriture à ses salariés pendant qu'ils ont en congés en raison d'un jour férié. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que ... Juridique | lundi 18 septembre 2023

Contrat de professionnalisation : l'employeur peut-il rompre de manière anticipée pour faute grave ?

La rupture d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée intervient en principe à l'échéance normale de son terme. Il peut toutefois être rompu, comme tout CDD, de manière anticipée en cas d’accord des parties, de force majeure, de faute grave ou d’inaptitude physique médicalement ... Juridique | lundi 18 septembre 2023

Travailler durant un repos : comment rémunérer ?

Vous pouvez effectivement travailler 5,5 jours par semaine et n’avoir qu’une journée et demi de repos hebdomadaire. Mais la demi-journée de repos non prise devra être compensé par journée entière au plus tard à la fin de la saison et si cela n’est pas possible, ils seront payés en fin de ... Juridique | lundi 18 septembre 2023

Jours de repos : est-ce normal de ne jamais avoir des jours de repos consécutifs ?

Il n’y a aucune obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs dans les CHR. L'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés mais prévoit aussi qu'ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour ... Juridique | lundi 18 septembre 2023

Jour de repos : est-il normal d'avoir un complément d'indemnités de congés payés sur repas sur la fiche de paie ?

L’employeur n'a pas à fournir d’avantages en nature ou plus exactement d’indemnité compensatrice nourriture à ses salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où ... Juridique | lundi 18 septembre 2023

Embauche d'apprentis : peut-il y avoir plus d'apprentis que d'employés ?

Il n’y a pas de texte qui fixe un nombre maximal de jeune en alternance dans l’entreprise. Cette limite va dépendre en fait du nombre de salarié ou d’employeur suffisamment qualifié pour encadrer ces jeunes. Il peut y avoir plus d’apprentis que de salariés dans l’entreprise, dans la mesure où un ... Juridique | lundi 18 septembre 2023

Renoncer à des jours de congés payés pour fractionnement

Ma direction veut nous faire signer un papier de renoncement aux jours de congés de fractionnement si l’on souhaite prendre nos congés payés après octobre. Est-ce normal ? Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 septembre 2023

L’aménagement du temps de travail ne dispense pas de faire un décompte des horaires de travail

Est-ce que mon employeur est obligé de joindre avec le bulletin de paie à ses salarié, une fiche mensuelle de temps de travail ? Si oui, quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Si non, doit-il nous laisser un droit d'accès aux feuilles d'émargement ? Comment faire valoir nos heures ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 septembre 2023

Travailler pendant un jour de repos

“Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il récupérer sa journée de repos non prise ?” Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Restauration rapide : des avenants à la convention ont-ils été ajoutés depuis 2017 ?

Je vous conseille de consulter la convention collective de la restauration rapide sur le site du Snarr (syndicat national de la restauration rapide) sur le lien suivant https://www.snarr.fr/convention-collective/. Vous ... Juridique | mercredi 13 septembre 2023

Contrat de professionnalisation : l'employeur peut-il rompre de manière anticipée pour faute grave ?

Pour un contrat de professionnalisation conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun. Vous devez donc respecter la procédure de licenciement (convocation à l’entretien préalable, entretien préalable, notification du ... Juridique | mardi 12 septembre 2023

Présomption de démission : est-il possible de continuer à notifier un licenciement pour faute ?

Vous n’êtes pas obligé de suivre la procédure de présomption de démission et notifier à votre salarié un licenciement pour faute. Depuis le 19 avril 2023, les employeurs peuvent utiliser une procédure de présomption de démission lorsqu'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) abandonne ... Juridique | vendredi 8 septembre 2023

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Pascale CARBILLET

Titre-restaurant : disparition du papier pour 2026

Le repos hebdomadaire

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