Le BOSS indique également les différentes valeurs du plafond :
Plafond trimestriel : 11 775 €
Plafond par quinzaine : 1963 €
Plafond par semaine : 906 €
Plafond journalier : 216 €
Plafond horaire : : 29 €
Il faut encore attendre la publication de l’arrêté au Journal Officiel qui officialisera ces plafonds, mais il ne s’agira que d’une simple formalité dans la mesure où ces chiffres sont publiés dans le BOSS.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
