Base de calcul de l'avantage en nature logement

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Servane Toussaint

Il y a 3 heures

Bonjour,
Nous avons un salarié qui est en fin de contrat CDD et qui a un avantage en nature logement.
Notre logiciel de paye évalue cet avantage sur son moi de départ en incluant les indemnités de fin de contrat (fin de CDD et congés payés), est-ce correct ?
Par conséquent, l'évaluation au forfait est plus importante que sur les mois précédents.
Par avance merci,
Cordialement.
Ludovic ROSSIGNOL

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Pascale CARBILLET

Il y a une heure

Dans la mesure où l’un des éléments pour calculer l’avantage en nature logement est le salaire brut du salarié, dans le cas de fin de contrat de travail avec le paiement de l’indemnité de fin de contrat et de congés payés, cela va augmenter le salaire brut du salarié et par conséquent la valeur de l’avantage en nature logement.
Quant à la rémunération à prendre en compte, il s'agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces. On ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture.
Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 864 € par mois pour l’année 2024.

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