Pascale CARBILLET

Chômage des indépendants et des démissionnaires avec un projet de reconversion professionnelle

La loi avenir professionnel a étendu, depuis le 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel. Ces deux nouveaux cas sont soumis à des règles très strictes. Juridique - assurance chômage - chômage - démission - reconversion | Pascale CARBILLET | lundi 10 mars 2025

bulletin de salaire

Je n’ai pas encore publié de bulletin de paie en 2025, car il n’y avait pas de grands changements sur les feuilles de paie en début d’année 2025, faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il fallait donc ... Juridique | jeudi 6 mars 2025

STC payé 2 fois

je vous conseille de lui envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de rembourser le trop perçu par erreur., en rappelant que celle-ci avait reçu son solde de tout compte en virement et par chèque. Et que par conséquent, elle ne pouvait ignorer qu'une erreur ... Juridique | jeudi 6 mars 2025

Clauses contrat habillage et repos compensateur

Je ne comprends pas très bien ce que vous souhaitez comme clause pour l'habillage et le déshabillage. Pouvez-vous préciser votre demande. Quant à votre clause sur le repos compensateur, je vous propose une clause relative aux horaires de travail avec la réalisation d'heures ... Juridique | jeudi 6 mars 2025

Mise en œuvre de la présomption de démission après abandon de poste

Un décret du 17 avril 2023 est venu préciser le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. Le texte fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur. Il prévoit les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime pour ... Juridique - assurance chômage - chômage - démission | Pascale CARBILLET | vendredi 7 mars 2025

securité

Malheureusement, si votre assureur vous demande une certification Q18, vous êtes obligé de la faire. Maintenant, vous pouvez faire faire d'autres devis par d'autres organismes. Juridique | mercredi 5 mars 2025

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Un salarié qui démissionne rompt son contrat de travail de son plein gré. Il ne perd pas son emploi involontairement et ne sera donc pas indemnisé par France Travail, sauf dans certaines situations reconnues comme légitimes. Juridique - assurance chômage - chômage - démission | Pascale CARBILLET | jeudi 6 mars 2025

L’arrêt maladie n’interrompt pas le préavis

J’ai 15 jours de préavis. Si je donne ma démission et que je suis en arrêt maladie, est-ce que ce préavis court encore ? Si je trouve un autre emploi, dois-je respecter le préavis de 15 jours ? Juridique - arrêt maladie - démission - préavis | Pascale CARBILLET | mercredi 5 mars 2025

rupture de contrat dont l'échéance arrive après la date butoir de la période d'essai

Vous devez notifier à votre salarié la fin de sa période d’essai au plus tard avant le 14 mars et lui payer le temps de prévenance qu’il n’aura pu effectuer.

Juridique | mercredi 5 mars 2025

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Quel était votre statut : locataire gérant, .... ? Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | mardi 4 mars 2025

Modèle de lettre de démission

Si la démission est notifiée par courrier remis en main propre contre décharge, elle sera datée du jour figurant sur la décharge. Juridique - démission | Pascale CARBILLET | vendredi 28 février 2025

Démission : mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié n’a pas à motiver sa démission, mais il doit respecter un minimum de règles pour démissionner. Juridique - démission | Pascale CARBILLET | vendredi 28 février 2025

salarié étranger en arrêt maladie

C'est la CPAM du lieu de résidence. Mais comme le fait remarquer Nadg, avec les déclarations DSN ce n'est plus un problème. Juridique | jeudi 27 février 2025

Avenant

Ce qui explique que votre employeur n'est pas obligé de faire une revalorisation de votre salaire qui est supérieur au taux horaire minimum. Juridique | jeudi 27 février 2025

salarié étranger en arrêt maladie

Je ne comprends pas bien votre situation. Ce salarié travaille en France ou à l'étranger ? Juridique | mercredi 26 février 2025

salarié étranger en arrêt maladie

Je ne comprends pas bien votre situation. Ce salarié travaille en France ou à l'étranger ? Juridique | mercredi 26 février 2025

Avenant

Je ne peux vous donner d’explication à cette revalorisation de votre classement dans la mesure où vous ne changez pas de statut. Quant à une augmentation de salaire, elle n’est pas obligatoire, si votre taux horaire est supérieur à celui prévu par la dernière grille de salaire. Vous êtes chef de ... Juridique | mercredi 26 février 2025

Avenant

Afin de pouvoir répondre à votre question j'aurai besoin de plus de précisions : vous êtes chef de service, mais dans quel service (hôtel, restaurant). Pouvez vous me donner plus d'informations sur votre (vos emplois). Juridique | mercredi 26 février 2025

Les aides à l’embauche d’un apprenti sont reconduites mais diminuent en 2025

Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche d’apprentis. Le montant de l’aide unique passe de 6000 € à 5000 €, sauf pour les personnes en situation de handicap. Quant à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises, elle est aussi réduite à ... Juridique - L'apprentissage - contrat apprentissage - aide embauche | Pascale CARBILLET | mardi 25 février 2025

Contrat saisonnier

Si votre contrat saisonnier couvre toute la période d’ouverture de l’établissement, vous pouvez effectivement revendiquer une relation à durée indéterminée. Votre employeur doit vous reprendre, sinon il devra vous licencier en motivant le ... Juridique | vendredi 21 février 2025

Contrat saisonnier, mode d'emploi

article 14.2 de la convention collective prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement, pourront être considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée sur la base des périodes ... Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | jeudi 20 février 2025

condition pour accueillir un stagiaire

Un stagiaire mineur peut effectuer un stage dans un bar à condition de ne pas être affecté au service du bar. Pour que le stagiaire mineur puisse travailler au service du bar, il faut que l’établissement ait demandé un agrément. L’article L 4153-6 du code du travail dispose qu’il est ... Juridique | mercredi 19 février 2025

condition pour accueillir un stagiaire

Un stagiaire mineur peut effectuer un stage dans un bar à condition de ne pas être affecté au service du bar. Pour que le stagiaire mineur puisse travailler au service du bar, il faut que l’établissement ait demandé un agrément. L’article L 4153-6 du code du travail dispose qu’il est interdit ... Juridique | mercredi 19 février 2025

condition pour accueillir un stagiaire

Je n'ai retrouvé aucune condition d'ancienneté, dans les textes, d'un an d'activité pour une entreprise pour avoir le droit d'accueillir un stagiaire. Juridique | mercredi 19 février 2025

Pascale CARBILLET

Chômage des indépendants et des démissionnaires avec un projet de reconversion professionnelle

bulletin de salaire

STC payé 2 fois

Clauses contrat habillage et repos compensateur

Mise en œuvre de la présomption de démission après abandon de poste

securité

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

L’arrêt maladie n’interrompt pas le préavis

rupture de contrat dont l'échéance arrive après la date butoir de la période d'essai

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Modèle de lettre de démission

Démission : mode d'emploi

Indemnité journalière maladie : diminution de l’indemnisation par la sécurité sociale

salarié étranger en arrêt maladie

Avenant

salarié étranger en arrêt maladie

salarié étranger en arrêt maladie

Avenant

Avenant

Les aides à l’embauche d’un apprenti sont reconduites mais diminuent en 2025

Contrat saisonnier

Contrat saisonnier, mode d'emploi

condition pour accueillir un stagiaire

condition pour accueillir un stagiaire

condition pour accueillir un stagiaire

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