Je suis désolée, étant en congés je n'ai pu répondre à votre question.

Le simple accord oral d’un collaborateur à être pris en photo ou filmé n’est pas suffisant.

Pour éviter tout litige, il est vivement recommandé que le salarié donne son consentement par écrit, de manière claire, spécifique et sans ambiguïté.

Ce consentement peut être prévu dans une clause du contrat de travail, un avenant ou par un formulaire d’autorisation de droit à l’image spécifique.

Quelle que soit sa forme, le document signé par le salarié doit être suffisamment précis et contenir les mentions suivantes :

• Identification de l’employé : nom, prénom, date de naissance et adresse


• Identification de l’employeur : nom, adresse, numéro SIRET, nom du responsable légal


• Nom du projet (par exemple : réalisation de photographies des salariés pour une plaquette publicitaire, tournage d’une vidéo promotionnelle…)


• Finalité du projet, en précisant le contexte, l’utilisation qui sera faite des images (par exemple : diffusion d’une plaquette publicitaire dans tels ou tels lieux, vidéo d’un séminaire d’entreprise diffusée sur l’intranet…)


• Support de diffusion. Par exemple : site internet, presse papier, médias en ligne, chaines de télévision, réseaux sociaux, intranet…


• Étendue de la diffusion (notamment si la communication est prévue sur internet il est intéressant d’indiquer qu’elle comprend le monde entier.


• Durée prévue de l’exploitation des images


• La rémunération éventuelle, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Il est en effet possible de rémunérer un salarié pour tourner une vidéo promotionnelle ou apparaitre dans une publicité

L’autorisation est donc limitée à une utilisation précise. Si l’entreprise souhaite utiliser par la suite la même image dans un autre but, il faudra à nouveau demander l’autorisation du salarié.

Enfin, pensez à bien conserver les autorisations de droit à l’image, pendant toute leur durée de validité.