Il y a t il un contenu obligatoire pour les repas servi au personnel en avantage en nature

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Jean Faraud

mardi 20 mai 2025

Madame,
Nous nous interrogeons de savoir si dans les HCR, lorsqu'ils sont servis au Personnel, en tant qu'avantage en nature, les repas doivent obligatoirement respecter une composition règlementaire minimum, type : [entrée + plat] ou [plat + dessert] ou autres ...
et, d'une manière générale, nous souhaiterions connaître toute obligation à respecter par l'employeur dans le cadre de repas qu'il sert à son Personnel.

restant à votre écoute pour toute précision,

nous vous prions de croire à l'assurance de nos salutations distinguées.

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Pascale CARBILLET

mercredi 21 mai 2025

Ni le code du travail ni la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne précisent la composition exacte du repas que l'employeur doit fournir à son personnel. Certaines conventions collectives ont pris le soin de préciser que le repas doit se composer d'une nourriture abondante, saine et variée, comme celle des chaînes d'hôtels et de restaurants qui précise, dans l'article 39, que "lorsque le personnel prendra ses repas dans l'établissement, la nourriture devra être saine, abondante et variée ; les repas devront se composer de hors-d'oeuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert, 1/4 de vin ou de bière ou de cidre ou d'eau minérale à consommer sur place". Il existe aussi une telle disposition dans la convention collective de la restauration rapide où l'article 42 précise : "Ce menu devra comporter quatre produits à raison d'un produit parmi les quatre grandes familles suivantes : entrée, plat principal, dessert, boisson."

Mais la convention collective des CHR ne comporte pas de telles mentions. Les salariés peuvent revendiquer un repas équilibré, c'est-à-dire un repas comprenant une nourriture saine, composée d'une entrée, d'un plat et d'un dessert. En effet, l'article L4121-1 du code du travail dispose que l'employeur est tenu, vis à vis de ses salariés, d'une obligation générale de sécurité. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, l'alimentation étant l'un des éléments qui y contribue.

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