Questions - Réponses

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Mise aux normes accessibilité : existe t-il des dérogations pour des locaux complexes et coûteux ?

bonjour , existe t-il des dérogations pour des locaux , particulièrement complexes et très couteux pour une mise au norme accessibilité. exemple 1 snack avec 20 place assises en extérieur uniquement? un petit restaurant avec une petite salle sur 2 plan dont le 1°plan accessible mais sans toilette au risque de perdre 8 couvert sur 16?par avance merci Juridique | coco | jeudi 6 novembre 2014

Changement d'expert-comptable en cours de mission : où se renseigner ?

Bonjour, je ne sais pas si vous pourrez me renseigner ou m'orienter....Suite à un rappel de tva de 10000 euros après cloture du bilan de l'année et à d'autres anomalies de suivi de dossier par mon expert comptable, j'ai dénoncé notre collaboration par Lrar avec effet dans les 3 mois. Il m'annonce vouloir me reclamer une indemnité de rupture pour un montant de 25% des honoraires annuels; et ce sur la base de la lettre de mission signée il y a 7 ans. quelles sont vos remarques à ce niveau? y a t'il un usage ou une jurisprudence en la matière? Ou pourrais je éventuellement me renseigner en la matière, hormis auprès dun avocat? merci d'avance cordialement phil Juridique | phil | mercredi 5 novembre 2014

Ouverture concept de couscous en restauration rapide : quel est le matériel à avoir ?

Bonjour URGENT Je souhaite ouvrir un concept de couscous en restauration rapide et aimerais savoir si vous pouvez m'indiquer vers qui je peux trouver le matériel dont j'ai besoin. J'aimerais un module qui me permettrais de garder au chaud les legumes viandes et couscous lorsque je servirais mes clients. J'aimerais poser des tajines sur ce module donc le concept bain marie ne m interesse pas. Je souhaiterais également que vous m'orientiez vers des entreprises d'agencement de locaux professionnels dans la région de Montpellier. merci Équipement | Yougi | mercredi 5 novembre 2014

Rupture conventionnelle : comment la DIRECCTE peut-elle homologuer le calcul de l'indemnité ?

Mme CARBILLET, bonjour, Une réflexion concernant le calcul de l'indemnité spécifique de licenciement en cas de rupture conventionnelle. Si je signe la rch le 5.11.2014, je dois indiquer les salaires de 11.2013 à octobre 2014, si je demande la rupture du contrat le 15 janvier 2015, comment la DIRECCTE peut elle homologuer la calcul de l'indemnité spécifique de licenciement sans avoir les salaires de novembre et décembre 2014?? CDT f.pommier Juridique | POMMIER FRANCOIS | mercredi 5 novembre 2014

Carte pour alcools et spiritueux : quelles sont les mentions obligatoires à ajouter ?

Bonjour, J'aurais voulu savoir si il existe des mentions obligatoires à faire figurer sur la carte des boissons (la carte des vins étant séparée) pour les alcools et spiritueux? Peut-on par exemple juste mentionner Eaux de vie, Calvados, Whisky,....sans précisions supplémentaires. Je vous remercie par avance de votre retour. Cordialement. Boissons - Produit - Sommellerie | max | dimanche 2 novembre 2014

Réduction CFE artisan : comment l'obtenir ?

bonjour, je m'aperçois qu'il existe une réduction de CFE pour les artisans.j'ai une pizzeria sur place et AE. je suis inscrit au RC et au RM avec le statut d'artisan j'ai également 1 salarié. je ne bénéficie pas de cette réduction. j'ai survolé les différents articles de loi hors je ne vois rien qui pourrait m'exclure du dispositif .la principal source de revenu de l'entreprise est bien la confection de pizzas préparées manuellement. mon contact pro du trésor public me répond que ,en gros,c'est comme ça pour les restaurant .aucune réelle référence à un article. c'est comme ça c'est tout. merci Juridique | gregory | samedi 1 novembre 2014

Stockage de son vin personnel dans la cave à vin de l'hôtel : quelle est la réglementation ?

Bonjour, je suis en train d'acheter un hôtel-bureau qui ne possède actuellement pas de cave à vin malgré la vente de vins/champagne à ses clients. Ayant personnellement quelques centaines de bouteilles dans une cave à vin enterrée, je souhaite aménager une grande cave à vin dans cet hôtel pour y stocker tant le vin/champagne de l'hôtel et mon vin personnel. Quelle est svp la règlementation en vigueur? Ai-je le droit de stocker mon vin dans la même cave que celle de l'hôtel? quelles sont les précautions à prendre? Merci d'avance! Boissons - Produit - Sommellerie | Fred S | samedi 1 novembre 2014

Employé à 2 h/semaine : est-on obligé de faire cotiser à la mutuelle ?

Bonjour, Nous avons embauché une salariée à temps partiel qui ne travaille que 2h par semaine (elle a un autre emploi ailleurs) et est d'accord pour ne pas faire plus. Concernant la mutuelle : compte tenu de son "faible" salaire...........puisqu'elle ne travaille que très peu d'heures....... Sommes-nous obligés de la faire cotiser à la mutuelle ? (je précise qu'elle n'a pas de mutuelle chez l'autre employeur) merci Juridique | CATHE | vendredi 31 octobre 2014

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