Réduction CFE artisan : comment l'obtenir ?

gregory

samedi 1 novembre 2014

bonjour,
je m'aperçois qu'il existe une réduction de CFE pour les artisans.j'ai une pizzeria sur place et AE. je suis inscrit au RC et au RM avec le statut d'artisan j'ai également 1 salarié. je ne bénéficie pas de cette réduction. j'ai survolé les différents articles de loi hors je ne vois rien qui pourrait m'exclure du dispositif .la principal source de revenu de l'entreprise est bien la confection de pizzas préparées manuellement. mon contact pro du trésor public me répond que ,en gros,c'est comme ça pour les restaurant .aucune réelle référence à un article. c'est comme ça c'est tout.
merci

Pascale CARBILLET

mardi 4 novembre 2014

Dans un BOI en date du 12 septembre 2012, relatif à la réduction de cotisation foncière pour les artisans, il est précisé : "En revanche, elle n'est pas, en général, applicable aux redevables de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat dont l'activité présente un caractère commercial prépondérant (bouchers, charcutiers, boulangers, pâtissiers, traiteurs et confiseurs). je pense que c'est au titre de cette disposition que vous ne pouvez bénéficier de cette réduction.

Cedric

samedi 21 février 2015

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer les cas d'exonération de la CFE s'ils existent selon le statut du restaurateur ou au titre d'une création. Je suis en train de réaliser mon prévisionnel et je ne trouve que des informations contradictoires sur le web.
Merci

gregory

dimanche 22 février 2015

bonjour,
depuis mon 1 er message je me suis renseigné auprès de l'administration fiscal CCI CMA
et tous m'ont répondu de la même façon très flou à mon goût
en gros "c'est comme çà"
pour moi le texte est assez clair et en ma faveur.
Mais les administrations , elles , n'ont en revanche aucun texte clair à faire valoir.
c'est leur interprètation du texte
n'oubions pas que c'est une source de revenus pour eux,donc l'usage les arranges bien.
la liste des métiers que présente Pascale Carbillet est pour moi une liste exhaustive
la BOI du 12 septembre 2012 ,à mon sens ,ajoute du flou au flou.
c'est sûrement attaquable si vous avez du temps et donc de l'argent.

je ne dispose ni de l'un ni de l'autre,et je ne maîtrise pas du tout les outils juridique qui me permettrai de demander une réponse claire et officielle écrite de l'administration.
pour le moment c'est l'usage qui l'emporte
grégory
p'ti restaurateur

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