Questions - Réponses

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Location gérance et location meublée : peut-on créer un compromis de contrat ?

Peut-on envisager de créer un compromis de contrat entre une location gérance et une location meublée? Concerne un hôtel luxe 3* (possible 4*), 12 chambres avec restaurant. La propriétaire ne veut pas être responsable des dettes ni du personnel et moi qui prendrai l'exploitation je crains le contrat location meublé puisque résiliable rapidement et ne me donnant pas de sécurité. Il faudrait un compromis entre les deux qui arrange les deux parties. Avec un montant de loyer basique du fait que cette affaire a été fermée ces deux dernières année. Montant révisable dans un an. Est-ce que le montant d'une location gérance est bien basé sur 10% du dernier bilan ? Et si on repart à zéro comment estimer la valeur de la location au départ ? Je pensais aussi fixer un plafond maximum après adaptation selon le chiffre d'affaire que je pourrai réaliser. Qu'en pensez-vous ? Qui peut nous faire le montage d'un tel contrat ? Juridique | Paradise | jeudi 13 novembre 2014

Extras : à quelle fréquence peut-on les avoir en recours ?

bonjour, je suis responsable d'un centre d'hébergement, nous avons recours à une société de nettoyage lors des croisements de nos clients hors nous voulons reprendre le nettoyage en interne. nous avons essayé de prendre 2 cdd à 24h mais nous n'avons pas réussi à leurs faire faire le nombre d'heures prévues dans le contrat. c'est pourquoi nous voudrions prendre des extras pour faire le travail, mais en lisant les divers échanges sur votre site, je me demande si nous avons la possibilité de le faire? Par exemple, nous aurons besoin en février de 2 personnes pour 5 journées de 8H ! ce qui ne justifie pas un cdd de 24 heures !! Donc pouvons nous avoir recours à des extras ? et jusqu'à quelle fréquence ? merci d'avance de vos réponses. Juridique | régis | jeudi 13 novembre 2014

Chambres d'hôte : quel est leur code APE ?

Bonjour, Quel est le code APE dont doivent être titulaires les loueurs de chambres d'hôtes: 55.10Z ou 55.20Z ? Le descriptif de la NAF par l'INSEE semble plus correspondre au code 55.10Z. De plus, pour faire application de la convention collective HCR, le code 55.10Z est visé alors que le code 55.20Z concerne les résidences hôtelières. Enfin, les dernières évolutions juridiques des chambres d'hôtes (immatriculation RCS, affiliation RSI) semblent conduire à l'attribution du code 55.10Z. Merci pour votre avis. FVarennes Juridique | F-VARENNES | mercredi 12 novembre 2014

Prestataire de services : peut-on vendre son carnet d'adresses ?

Bonsoir, Je suis auto entrepreneur en tant que prestataire de service. Je propose mes services dans l'aide à l'accompagnement dans le recrutement spécialisé dans l'hotellerie restauration. Je fais des mises en contact entre demandeurs d'emploi et recruteurs et je suis payé par le restaurateurs une fois le candidat est recruté. Je souhaite mettre fin à mon activité à la fin de l'année et j'aimerais savoir si je peux vendre mon carnet d'adresse de restaurateurs que je suis en contact afin de la personne qui me m'acheterer l'exploite soit pour reprendre l'activité ou pour autre chose dans le milieu de la restauration. Comment se calcul sa valeur. J'ai plus de 80 clients avec contact téléphonique, mail, nom du responsable, commentaire... Merci par avance. Juridique | Pascal | mardi 11 novembre 2014

Conversion d'un CDD saisonnier en CDI à temps partiel : est-ce possible ?

Bonjour Madame, Monsieur, Je suis salarié saisonnier dans un Hôtel ouvert 4 mois en hiver et 3 mois en été. Depuis décembre 2011, je suis saisonnier l'hiver et l'été (j'ai effectué 6 contrats saisonniers successifs). Est-il possible de transformer les contrats saisonniers en un CDI à temps partiel (7 mois de travail par an : durée d'ouverture annuelle de l'Hôtel). Bonne réception de ce courriel, Madame, Monsieur. J'attends avec intérêt votre réponse et je vous remercie de votre intervention. Sincères salutations, Paul Maurice Juridique | Maurice | lundi 10 novembre 2014

Snack à pâtes : nouvel eldorado ?

bonjour, en visualisant une émission sur France5 concernant la naissance et la création du concept culinaire des "boites à pâtes" (ou pasta-box),j'ai entendu plusieurs informations vraiment intéressantes. la première info disait que le marché de la restauration lié à ces petites portions de pâtes avec sauce aux choix seraient le "produit" qui aura le plus d'impact sur les années à venir (10 à 20 ans dixit le patron de mac-do). ce très haut responsable mac-do aurait dit cela il y aurait déjà quelques années. Pragmatique, je me dis que cette personne avec tous les moyens d'études de marché et de compétences qu'elle possède ne peut pas dire que des âneries et qu'accessoirement elle peut s'appuyer sur tout un panel de chiffres pour en quelque sorte voir l'avenir.Ne connaissant pas ce comportement alimentaire, je suis allé voir en rayon ce qui était proposé et souvent le linéaire proposant ces pâtes étaient vide, cela confirmant peut-être les propos de cette émission TV. Auriez vous un avis sur ce "créneau alimentaire", pensez vous qu'il s'agit là d'un secteur à développer ? en effet ce reportage parlait aussi d'un couple qui fabriquait eux-même leurs pâtes (grâce à une machine coûtant 18000 euros) et qui proposait ces pâtes de très bonne qualité avec un large choix de sauces faites également par eux mêmes. Cela avait l'air de bien fonctionner pour eux. croyez vous à ce genre de snack/boutique par exemple ? MERCI A VOUS ! Gestion - Marketing | tchip | lundi 10 novembre 2014

Menu en ligne sans autorisation : a-t-on un recours ?

Bonjour, Un site internet a t-il le droit de reproduire la carte et le menu de mon établissement sans mon autorisation ? Je suis pas sûr que mon menu puisse etre protégé par le droit d'auteur car il me semble avoir lu que celui-ci protégeait les oeuvres qui portent l'empreinte de leur auteur. Est-ce similaire aux photos de plats que les clients peuvent prendre et afficher sur internet sur des plateformes comme tripadvisor ou yelp, sans recours possible par le restaurateur ? Merci d'avance pour votre aide, Toma Juridique | Toma | lundi 10 novembre 2014

Achat d'un fonds de commerce tout en étant salarié : peut-on signer un compromis de vente avant d'avertir l'employeur ?

Bonjour, je suis actuellement salariè dans un restaurant en cdi à plein temps. j'ai la volonté de reprendre le fond de commerce d'un restaurant autre que la ou je travaille . Puis je signer un compromis de vente avant d'avertir mon employeur, sachant que je dois attendre l'accord de la banque pour le prêt? Merci d.avance pour votre reponse. Juridique | Guennouni | lundi 10 novembre 2014

Mise aux normes cuisine : l'installation de vannes sur les appareils au gaz suffit-elle ?

bonjour j aimerais avoir les normes requise pour pour une cuisine équipé en gaz de ville .Mon vendeur m assure que la cuisine et au norme en ce qui concerne le gaz . Il a fait des traveaux en installant des vannes a chaque appareil relier au gaz et un coffret pompier dans la cuisine . pourriez vous me dire si cela suffit pour la mise au norme de la cuisine merci d avance amicalement Équipement | stillitano | dimanche 9 novembre 2014

Représentant des salariés élu : doit-on procéder à l'élection d'un représentant du personnel ?

Bonjour, L'un de nos établissements est en procédure de sauvegarde. Jusqu'à présent nous n'avions aucun représentant du personnel, faute de candidat. L'administrateur a demandé que nous procédions à l'élection d'un représentant des salariés, suite au plan de sauvegarde. Ce que nous avons fait, et un représentant des salariés a été élu. Ma question est la suivante : la date d'anniversaire des élections des représentants du Personnel approche. Malgré l'élection d'un représentant des Salariés, faites récemment, devons-nous, malgré tout, mettre en place la procédure des élections d'un représentant du Personnel ? merci pour votre réponse. Juridique | CATHE | vendredi 7 novembre 2014

Quitter la Sécurité sociale : est-ce totalement fou ? ou réalisable ?

Bonjour, bien sûr c'est un sujet très très polémique mais au vue des informations qui circulent sur internet il y a en quelques uns qui ont fait un grand saut dans l'inconnu .... connaissez vous des personnes qui ont pu effectivement sortir du régime RSI au profit des assurances privés. De ce que j'ai lu sur les réseaux sociaux le parcours est parsemé d'embuches, les procédures durent pendant des années jusqu'à 20 ans ! Aussi difficile soit il ces quelques courageux sont visiblement toujours là et continuent leur activité. Quel est votre opinion à ce sujet et connaissez vous des chefs d'entreprises qui l'ont fait. merci d'avance de votre réponse Ania Juridique | resto92 | jeudi 6 novembre 2014

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