Questions - Réponses


Conduit d'extraction en matière composite : est-il aux normes ?

Bonjour, à la recherche d'un local, j'ai visité un restaurant bien équipé, avec conduit d'extraction exterieure. Sauf, ce conduit, d'un bon diamètre (30 ou 35 cm), n'était fait pas en métal. Il me semblait etre dans une matière de composite (style amiante), un long tube emboité dans le suivant, et ainsi de suite, jusqu'au toit. Le vendeur m'a affirmé qu'il s'agissait pour ce local d'un ancien pressing, et que ce conduit y servait déjà. Dans mes visites, j'ai en effets vu d'autres restaurants qui marchait avec un conduit similaire, installé depuis des années. Qu'en pensez vous? Merci d'avance. Équipement | restaurateur | mercredi 10 septembre 2014

Travail dans un autre restaurant à 28 km du premier : doit-on prétendre à une indemnité des frais de carburant ?

bonjour, mon employeur a ouvert un nouveau restaurant se trouvant a 28km de celui ou jetais employee.. a sa demande, et avec mon conentement, jai accpete le poste dans ce nouvel etablissement, jai effectue les trajets quotidiens avec ma voiture durant les 2 premiers mois et ensuite mon patron ma prete la voiture de la societe. je passe minimum trois heure sur la route tous les jours et ai depense ce mois ci 330e de carburant, a quoi puis je pretendre? doit il indemniser unepartie des frais? le temps de trajet. pour me rendre a mon lieu de travail est il a prendre en compte ds mes heures travaillees? merci pour votre reponse. Juridique | Marie | mercredi 10 septembre 2014

Indemnité de licenciement : comment la calculer ?

Pour un salarié qui a débuté son contrat le 05.02.1990 et qui sort le 30.09.2014 en rupture conventionnelle, quelle est la totalité de son ancienneté, tous les exemples de calcul d'indemnité de licenciement font référence à des salariés entrés au 1er du mois et sortis en fin de mois......de plus, le cerfa de la rupture conventionnelle ne permet pas de mettre le prorata des jours de présence du salarié...la DIRRECTE précise qu'il n'existe pas de fraction de mois pour le calcul de l'indemnité.... Merci Cdt F.POMMIER Juridique | POMMIER FRANCOIS | mardi 9 septembre 2014

Indemnité de rupture suite à rupture conventionnelle : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

Mme CARBILLET, bonjour Concernant les indemnités de rupture suite à une rupture conventionnelle, pouvez vous m'éclairer concernant le régime de celle-ci : Jusqu'à deux plafonds de la sécurité sociale, soit 75096€, l'indemnité versée est exonérée de cotisations sociales?? Pour la CSG/CRDS, que veut dire indemnité exclue de CSG/CRDS dans la limite de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Par ailleurs la fraction assujettie aux deux contributions (CSG/CRDS) ne eut pas être inférieur à celle assujettie aux cotisations de sécurité sociale. Merci Cdt F.POMMIER Juridique | POMMIER FRANCOIS | mardi 9 septembre 2014

Horaire collectif à 35 heures hebdomadaire dans un hôtel spa : qu'en est-il ?

Bonjour, je viens d'être employée à temps plein dans un spa dans le sud de la france. Ce Spa est exploité à l'intérieur d'un hôtel par une SARL domiciliée à la même adresse que l'hôtel. C'est cette SARL qui m'emploie et non pas l'hôtel (fiche de paie au nom de la SARL). Il est écrit dans mon contrat de travail que mon contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective hôtel, café, restaurants N°3292, sans doute parce que ce spa est situé et exploité a l'intérieur d'un hôtel. Au quotidien, j'applique les règles qui régissent cet hôtel (cantine, sécurité...) L'horaire collectif de cet hôtel défini la durée du travail par accord collectif à 35 heures Hebdo (cuisine, restaurant, autres services...). Cependant j'ai un contrat à 169 heures mensuel avec cette sarl malgré que la convention que cette société a choisi d'appliquer est celle des hôtels, café restaurants 3292. Les employés de ce spa ne bénéficie d'aucun avantage de l'hôtel (pas de CE, pas la même durée du travail, pas les mêmes règles ?) alors que c'est cette convention 3292 qui s'applique contractuellement et non pas celle des spa (le siret de la société correspond a une activité SPA). Quelques anciens employés de ce spa ont un contrat aux 35 heures hebdo, car ce spa a changé de direction et gérance plusieurs fois. Les nouveaux contrats sont établis avec une durée de 169 heures par mois. Pourriez vous m'indiquer si cette situation est conforme? ou si du fait de l'application de la convention 3292, nous devrions être soumis à l'horaire collectif de 151,67 heures mensuelles comme les employés de l'hôtel dans lequel nous travaillons ? merci pour vos réponses. Juridique | Jacqueline | mardi 9 septembre 2014

Croisement des plats dans un couloir : que faire ?

bonjour Ne venant pas de la restauration , je projette d'ouvrir avec un jeune chef un restaurant dans d' anciens bureaux commerciaux. Le local est en L , nous aurons salons de réception d'un coté , cuisines , plonge, sanitaires de l'autre. Les cuisines sont accessibles par un couloir qui dessert également le bloc sanitaire : de l'accueil, les clients prennent donc ce couloir pour se rendre aux toilettes (chacun disposant d'un bloc lavabo dans leur sas d'acces), ce même couloir dessert les cuisines qui se trouvent tout au fond du local. Le croisement théorique,(car en pratique, on se laissera passer pour ne pas se croiser dans ce couloir assez étroit) avec des plats va t-il nous poser un problème au regard de la réglementation ?? dans le même esprit nous ne pourrons faire autrement que de faire passer dans ce couloir les plats à servir dans un sens et les assiettes sales en retour . On nous dit qu'il y aurait problème. Qu'en est-il exactement? Merci pour votre réponse que j'attends avant de m'engager plus sur ce bien. Bien cordialement C. Harvet Équipement | c | lundi 8 septembre 2014

Démission ou rupture conventionnelle : que faire ?

Mon fils travail depuis 3 ans dans un restaurant , aujourd'hui on lui propose un autre poste de cuisinier plus intéressant , il doit démissionner , mais il lui reste 3 semaines de congés payés à prendre ,et il doit 1 mois de préavis, que doit il faire et peut il demander de faire une rupture conventionnelle, sinon tout se passe bien avec son patron actuel , peut il négocier sont départ.cordialement Juridique | harleydavidson | samedi 6 septembre 2014

Balance de cuisine : où en trouver une fiable ?

Bonjour Monsieur. Je sais que ce n'est pas le forum idéal pour poser cette question, mais... à qui d'autre la poser ?! Je viens de jeter 2 balances de cuisine !!! Je ne sais où trouver l'information d'une balance fiable, sur la durée aussi, et où l'acheter. Auriez-vous, s'il vous plait, un petit ou gros tuyau ? Je vous en remercie par avance. Aucun rapport avec le régime, que je commence.....après les fêtes de fin d'année ! Équipement | Jean Jacques | vendredi 5 septembre 2014

Autorisation de fumer en terrasse couverte style "préau" : est-ce faisable ?

Selon la loi si le côté frontal est ouvert l'on considère la terrasse comme ouverte donc "fumeuse" jusque là j'ai compris. Nous avons pour projet d'aménager le local attenant à notre bar, pour le rendre fumeur nous comptons laisser la façade complétement ouverte. Si ce local est fermé par les 3 autres côtés et couvert la loi précise qu'on le considère comme terrasse ouverte (arrêtez moi si je me trompe, se serait donc un préau intérieur. Pour le connecter à notre bar j'ai lu qu'il fallait une porte à action mécanique (pas automatique donc) cela suffit ou un SAS est nécessaire (sachant que le local est grand ouvert)? Et enfin, pour la fermer le soir nous souhaitons mettre une vitrine qui se déplie en accordéon, fermant donc le préau fumeur en zone close. Dans cette configuration elle ne pourra plus être fumeuse mais utilisable en tant que salle non fumeur classique ? (la question porte donc sur la double utilisation, ouverte et fermée) Par avance merci pour votre expertise, n'hésitez pas à me demander des précisions. Juridique | Pierre L | jeudi 4 septembre 2014

Simplifier la saisie de vos factures une solution simple

Bonjour, Je suis en charge du développement du secteur Hotellerie et Restauration pour l'entreprise YOOZ. Sachez que nous éditons une solution de saisie comptable de vos factures de façon totalement automatisée. Cela permet à tout hotel ou restaurant de réaliser l'imputation comptable en quelques clics, sans risque d'erreur, de maniere sécurisée tout en garantissant un archivage de vos documents. Projet tres simple a mener puisque vous pouvez dématérialiser vos factures le jour meme de votre souscription. 06 46 70 08 33 http://www.yooz.fr Équipement | Yooz | jeudi 4 septembre 2014

Licence IV : quels faits prolongent sa validité ?

madame suite a la fermeture administrative de mon bar a vin pour mise en conformité de l?établissement en juillet 2011 j ai obtenu la réouverture des lieux après travaux en mai 2012 mais j' en au refusé l'exploitation car le bailleur a changé l'objet du bail commercial à mon insu en magasin de vente de vins à emporter,ce qui m'a obligé à engager une procédure judiciaire contre celui ci.Le premier jugement m'a été très favorable et un appel sera jugé en 2015(!) Ma licence 4 sera t elle encore valide,puisque les "3 ans" sont dépassés et sachant que la durée de fermeture administrative a été en réalité de 10 mois(de juillet 2011 à mai 2012) Existe t il un texte de loi ou une jurisprudence concernant ce cas particulier et quels sont mes recours si l'appel du procès me donne définitivement raison. Avec mes remerciements Juridique | valentin | jeudi 4 septembre 2014

Carnet d'adresses : comment calculer sa valeur ?

Bonsoir à tous, Je suis prestataire de service en auto entrepreneur dans le recrutement en CHR. J'aide les restaurateurs à leur trouver du personnels lors de leur recrutement depuis 2 ans et je souhaite arreter et proposer à vendre mon carnet d'adresse à une agence de recrutement spécialisée aussi dans l'hotellerie restauration mais je ne sais pas à quel montant ?. A savoir que j'ai au moins un carnet de 200 clients. Merci Juridique | Emilie | mercredi 3 septembre 2014

Gestion de l'équipe : fait maison ou cuisine d'assemblage ?

Sans l?implication des membres de l?équipe, sans responsables mobilisateurs, tels de véritables coachs sportifs, avec 3 ou 120 salariés, il n?y a point de salut durable pour l?entreprise de service. Les méthodes et les outils de pilotage de l?équipe existent. Des responsables s?appuieront sur ces supports pour valoriser leurs talents de coach de leur équipe. La gestion de l'équipe prend une saveur du «Fait Maison », c'est-à-dire qu?ils sont appliqués et intégrés au profil et au talent du chef d?équipe, ils deviennent très efficaces. D?autres pourraient être tentés d?appliquer méthodiquement des outils, et de les aligner les uns derrière les autres, en cochant la procédure rh interne : "briefing : fait - contrôle de la mise en place : fait - entretien de suivi : fait. etc. C?est une management en cuisine d?assemblage qui sera sans lendemain. Faites exploser votre talent de coach en utilisant des outils qui vous parlent, mais ne vous contentez pas de trouver des outils pour devenir un talent. Gestion - Management - Marketing | André Picca, auteur | mercredi 3 septembre 2014

Mise en congés payés jusqu'à la fin du contrat pour manque d'activité : est-ce normal ?

bonjour. saisonnière dans un hôtel ouvert à l'année depuis le 19 avril 20014 en tant que femme de chambre, mon contrat se termine le 18 septembre 2014. Ma patronne me dit que par manque d'activité et manque de trésorerie elle me met en congés payés à partir du 2 septembre 2014 jusqu'à la fin de mon contrat sachant que j'aurai cumulé en tout 13 jours . J'ai travaillé le 1er septembre. As telle le droit de me mettre en CP, quel va être mon salaire ? quel est l'incidence d'une telle décision. Merci de votre réponse Juridique | barba | mardi 2 septembre 2014

Indemnités kilométriques : jusqu'à combien peut-on être remboursé ? Et est-ce une obligation ?

Bonjour, Mon domicile est situé a environ 4km de mon lieu de travail. J'utilise mon véhicule personnel pour me rendre de domicile a mon lieu de travail et de mon travail a mon domicile. Ma directrice ma dit qu'elle ne rembourse pas les frais de déplacement. Je voudrais savoir si effectivement ceci est bien exact et si le code du travail prévoit une indemnité kilométrique et jusqu'à quel hauteur? Et, si effectivement le Code du travail prévoit un dédommagement comment faire pour demander un remboursement et l'allocation des frais de déplacement. Merci Juridique | Pierre | mardi 2 septembre 2014

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