Questions - Réponses

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Partir 3 mois : vaut-il mieux prendre un congé sabbatique ou un congé sans solde ?

bonjour, jai un CDI dans les DOM depuis le 1er janvier 2013, je souhaite rentrer en france pendant les mois de décembre, janvier et février prochains. je voudrais pouvoir retrouver mon emploi à mon retour. que dois je demander? un congé sans solde? un congé sabbatique? durant mon absence mon employeur a t il le droit de me licencier? quelles sont les formalités, les obligations des deux parties et aussi les démarches a effectuer? d'avance merci pour votre réponse Juridique | Marie | mercredi 17 septembre 2014

Création confiserie + salon de thé : quelle est la catégorie ERP ?

Bonjour, Je souhaite ouvrir une confiserie (revente) et un salon de thé. Le rez de chaussé (40m2) sera destiné à la confiserie et au bar (préparation des boissons). L'étage sera destiné à accueillir au maximum 15 places assises(30m2). Pourriez vous m'indiquer dans quelle catégorie d'ERP, je me situe : 5ème catégorie M ou N. Pour les toilettes, un sas est il nécessaire? sachant que ces toilettes seront au rez de chaussé donnant sur la salle de confiserie et bar. Équipement | sebelo | mercredi 17 septembre 2014

Litige avec fournisseur : que faire pour ne plus payer ?

Bonjour, Je rencontre une difficulté avec un "fournisseur": Une société X m'a vendu un boitier installé entre le compteur EDF et l'armoire générale électrique. Le paiement passe par une société de financement Y, à qui je règle 100 € tous les mois par virement. Seulement, les économies d'énergie promises et prévues ne sont pas au rendez vous, et il est impossible de contacter la société X qui ne répond pas au téléphone, ni au mails, ni aux courriers recommandés. Par contre, la société Y ne veut rien savoir, et ne veut, bien entendu, pas entendre parler de problèmes techniques. Que puis je faire pour stopper cette escroquerie pour laquelle je dois payer 100€ d'abonnement à un service qui ne fonctionne absolument pas, pendant encore 4 longues années... ? Merci pour votre retour. Juridique | barbe | mercredi 17 septembre 2014

Réglementation de la rémunération au pourcentage pour les serveurs : qu'en est-il ?

bonjour, pourriez vous m'eclairer un peu sur la déréglementation de la rémunération au pourcentage? Je suis dp et mes collègues m'ont demandé de me renseigner.voici les questions? y' a t il des heures supplémentaire ?a t on droit à la "6e" semaine de congés payés? comment se calcule la remunération ? voilà quelques unes des questions. je les ai posés à ma nouvelle direction et j'attend une reponse. mais je souhaitais egalement avoir un autre point de vue. merci pour votre aide Juridique | moi | mardi 16 septembre 2014

Jours de repos après saison : se rajoutent-ils du fait qu'ils aient été travaillés ?

Bonjour, après la saison ayant pris 1 j 1/2 de congé par semaine, mon équipe et moi même avons des jours de congés a récupérer. Ma question est la suivante, y a t'il des jours de repos qui se rajoute du fait que ces jours ont été travaillés ? (5 jours de travail, 2 jours de repos pour un travail hebdomadaire.) Et si oui comment les rajouter à savoir pour 4 j ; 3j1/2 et 3 j . Et si non pourquoi ? Merci de votre réponse. L12 Juridique | L12 | dimanche 14 septembre 2014

ZRR et AFR : sont-ils cumulables et ouverts aux particuliers créateurs d'activités ?

je recherche un lieu en France qui soit éligible au dispositif zrr (zone de revitalisation rurale) et je vois qu'il existe aussi un zonage AFR (aide à finalité régionales). je suis allé voir sur le site de la Datar mais difficile d'y voir clair. ces 2 dispositifs sont ils cumulables et ouvert aux particuliers créateurs d'activités ? merci pour votre aide. mon projet consiste à créer un gite de groupe. Juridique | paxa | samedi 13 septembre 2014

Permis d'exploitation : le formateur doit-il avoir un Master II en droit et 5 ans d'expérience en contact avec la clientèle ?

Bonjour, Je dois passer le permis d'exploitation avant d'ouvrir. Je me suis renseigné et ai fait l'effort de lire le décret. Ce dernier indique précisément que la formation doit être dispensé par un formateur ayant a minima un Master II en Droit et un formateur ayant 5 ans d'expérience en contact avec la clientèle (serveur oui, cuisinier non) Pourriez-vous m'éclairer quant à ce puisqu'aucun organisme de formation ne communique dessus et surtout délivrent des formations permis d'exploitation avec un formateur n'ayant pas d'expérience et encore moins de diplôme. J'ai personnellement fait le test sur 11 organismes sur Paris (dont les plus gros) prétextant chercher un prix, aucun ne le fait. Merci d'éclairer ma lanterne car j'ai peur qu'un permis non dispensé par des formateurs expérimentés devienne caduque. Cordialement Juridique | KRYS34160 | samedi 13 septembre 2014

Après 16 ans d'expérience : a-t-on les capacités d'ouvrir un restaurant ?

J'ai commencé la restauration à 17 ans en faisant la plonge puis les préparations froides... je suis passé ensuite en salle et j'ai travaillé saisonnier jusqu'à 33 ans. J'ai exploité 10 ans un restaurant. J'ai quitté la restauration à 33 ans soit 16 ans d'expérience professionnelle. J'ai maintenant 48 ans et j'ai l'envie et une opportunité de reprendre un restaurant. au vu des nouvelles législations que je ne connais pas, ai-je le droit d'exploiter un restaurant et qu'elles en sont les obligations légales? merci Juridique | Lina | vendredi 12 septembre 2014

Séjour de clients VIP : peut-on faire signer une obligation de confidentialité au personnel des étages ?

Bonjour, Dans le cas d'un séjour d'une délégation étrangère dans un hôtel ou d'un séjour de clients VIP... est-il possible de faire signer, suite à la demande des clients, une obligation de confidentialité au personnel des étages qui s'occuperait de l'entretien de leurs chambres ? Merci d'avance pour la réponse ! Gestion - Marketing - Service d'étage | F76 | vendredi 12 septembre 2014

Un drone dans les vignes : à découvrir

Après le robot-tondeur, autonome et écologique destiné à l'entretien de la vigne (voir question posée le 25/06/22014), c'est la coopérative Charentes Alliance en partenariat avec Airinov et la collaboration le lycée agroviticole Le Renaudin à Jonzac qui a convié ses adhérents à découvrir un drone qui permet de détecter la flavescence dorée, particulièrement redoutée des vignerons car cette maladie de la vigne entraîne d'importantes pertes de récoltes. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | jeudi 11 septembre 2014

Création espace restaurant dans bistro à vins : quels sont les équipements à avoir en priorité ?

Bonjour j'exploite un commerce caviste depuis 5ans dans mes propres locaux a la sortie de ma ville carrefour tres frequenté, je pense faire 12-15 places afin de pouvoir gerer moi et avec mon épouse, salades, assiettes fromages charcuterie, quelques plats chauds,tout fait maison, je me suis renseigné sur l'équipement et on me dit d'avoir une cellule de refroidissement, une machine sous vide, un four mixte frima ou convotherm, sur ce point je pense qu une entrée de gamme suffirait largement , la cuisson sera tout electrique , je pense qu'on me pousse au surequipement qu'en pensez vous merci d'avance Équipement | luc kieffer | jeudi 11 septembre 2014

Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

Bonjour, Pour compenser les heures supplémentaires, le patron accorde des repos compensateurs au lieu de payer les heures supplémentaires. Je préfère cette formule. Je travaille à temps plein dans un hôtel en ville, je voulais savoir quelles sont les modalités de répartition du repos compensateur ainsi que le délai pour récupérer ces jours ? Sur certains sites internet, j'ai lu que la récupération doit se faire dans un délai de 3 mois à 13 semaines. Est ce exact ? Depuis 6 mois, j'ai droit à un cumul de 24 heures de repos compensateur (donc un peu plus de temps avec la majoration ) donc au minimum 3 jours de repos. Cependant mon employeur me propose qu'au lieu que je travaille mes 8 heures de travail habituelles par jour, je parte plus tôt certains jours pour récupérer ce temps au moment ou çà l'arrange lui. Certains jours ou c'est plus calme, il me propose quelques heures avant la fin de ma journée de travail de partir. Le problème c'est que je n'aime pas le savoir au dernier moment car je ne peux pas m'organiser pour en profiter. Je préférerai avoir 3 jours de repos au lieu de subir des raccourcissements inopinés de ma journée de travail. Est ce correct de faire çà au dernier moment? n'y a t il pas un délai a respecter? D'autres fois, il me dit la veille que je dois venir travailler seulement de 10h à 14h au lieu de mon horaire habituel de 10h-19h. Idem je ne peux pas profiter de ce temps pour caler des RDV car je le sais au dernier moment. Est ce correct ? puis je l'obliger à me donner ces repos compensateur sous forme de jours de repos entiers car je suis fatiguée ? Juridique | Sahira | jeudi 11 septembre 2014

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