Panneaux sur les routes : quelle est la réglementation ?

Photo
VENDEL

jeudi 27 novembre 2014

Monsieur,

Je souhaite avoir la réglementation sur les panneaux sur le bord des routes, qu'ils soient sur le bord de la route ou sur une propriété privée, peut-on en avoir plusieurs sur la même route? Quelle taille maximum?

Merci de vos précieuses informations.

Jean Marie VENDEL
Hôtel Restaurant du Cochon d'Or
27210 Beuzeville

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 28 novembre 2014

Merci Briezh
Je n'aurais pas mieux répondu, à ma connaissance les modifications ne sont pas encore tout a fait prêtes pour 2015, à suivre avec attention bien évidement.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
Photo
Breizh

vendredi 28 novembre 2014

Vous avez tout sur ce lien. Attention la loi change en 2015.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24358.xhtml
Photo
Breizh

vendredi 28 novembre 2014

Oui, à suivre parce que ces panneaux ont un coût important : support, création, installation, location du terrain, redevance. Il faut être sûr de le faire dans la durée.
Photo
jcr

jeudi 4 décembre 2014

Ce qui m'étonne c'est que les enseignes doivent être implantées à plus de 5 km du lieu de l'activité.
Ce n'est pas ce que l'on constate dans la réalité.
Bien évidemment le but est aussi de rassurer le client et lui signaler qu'il est proche de l'établissement.
Bien à vous,
jcr
Photo
Breizh

jeudi 4 décembre 2014

Non, c'est au maximum à 5 km de la ville. Il y a une erreur sur le site service public.


(articles R581-71 à 73 du code de l?environnement)

Hors agglomération, des préenseignes dérogatoires scellées au sol peuvent être installées lorsqu?il s?agit de signaler les catégories d?activités :
- Particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ;
- L iées à des services publics ou d?urgence ;
- S ?exerçant en retrait de la voie publique ;
- En relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
- Les monuments historiques ouverts à la visite.

Et selon les conditions d?implantation suivantes :
- Elles ne peuvent être implantées à plus de 5 km de l?entrée d?agglomération ou du lieu où s?exerce l?activité qu?elles signalent s?il est situé hors agglomération. Cette distance peut être portée à 10 km pour les monuments historiques ;
- Les préenseignes doivent être implantées à plus de 5 m du bord de la chaussée et en dehors du domaine public routier (arrêté du 17 janvier 1983) ;
- Leurs dimensions ne peuvent excéder 1 m de hauteur et 1,50 m de largeur ;
- Nombre limité à quatre préenseignes pour les activités utiles aux usagers de la route et pour les monuments historiques, et à deux préenseignes pour les activités s?exerçant en retrait de la voie publique, liées aux services d?urgence, en relation avec la fabrication ou la vente des produits du terroir.

Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles