Changement de mutuelle professionnelle : l'employeur peut-il le faire ?
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lundi 24 novembre 2014
Bonjour,
Mon employeur nous impose de quitter la mutuelle HCR obligatoire pour les frais de santé pour une autre mutuelle. Les garanties sont certes un peu meilleur sur certains postes, mais cela s'accompagne d'une augmentation de la cotisation de base (impliquant une hausse de l'assiette de l'Impôt sur le Revenu, vu que la part employeur nous est imputé dans le calcul de l'impôt).
Or je viens de lire que normalement on ne pouvait quitter le régime qu'à partir de décembre 2015.
1 - Donc est-il en droit de le faire ?
2 - Le délégué du personnel doit-il être consulté ?
3 - Peut-on opposer un refus du fait de l'augmentation du coût ?
Merci d'avance.
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lundi 24 novembre 2014
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vendredi 5 décembre 2014
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dimanche 7 décembre 2014
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lundi 8 décembre 2014
Juridique
vendredi 5 décembre 2014