Permis de construire : quels documents fournir aux services hygiène ?

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cilou

mercredi 19 novembre 2014

Bonjour,
je vais déposer ma demande de permis de construire pour l'aménagement d'un restaurant rapide, et parmi les services concernés, je dois transmettre un dossier aux services d'hygiène de ma ville. Quels documents dois-je leur fournir lors de cette demande sachant qu'on est au tout début de mon projet et que je n'ai pas encore suivi la formation Hygiène... Merci

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Romy CARRERE

lundi 24 novembre 2014

Bonjour, tout restaurant doit faire l'objet d'une déclaration au service vétérinaire (DDPP)(déclaration d'existence sanitaire), auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (cerfa n°13984-03).

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13984.do

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Hygiène

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