Autorisation de fumer en terrasse couverte style "préau" : est-ce faisable ?
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jeudi 4 septembre 2014
Selon la loi si le côté frontal est ouvert l'on considère la terrasse comme ouverte donc "fumeuse" jusque là j'ai compris.
Nous avons pour projet d'aménager le local attenant à notre bar, pour le rendre fumeur nous comptons laisser la façade complétement ouverte.
Si ce local est fermé par les 3 autres côtés et couvert la loi précise qu'on le considère comme terrasse ouverte (arrêtez moi si je me trompe, se serait donc un préau intérieur.
Pour le connecter à notre bar j'ai lu qu'il fallait une porte à action mécanique (pas automatique donc) cela suffit ou un SAS est nécessaire (sachant que le local est grand ouvert)?
Et enfin, pour la fermer le soir nous souhaitons mettre une vitrine qui se déplie en accordéon, fermant donc le préau fumeur en zone close.
Dans cette configuration elle ne pourra plus être fumeuse mais utilisable en tant que salle non fumeur classique ? (la question porte donc sur la double utilisation, ouverte et fermée)
Par avance merci pour votre expertise, n'hésitez pas à me demander des précisions.
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lundi 8 septembre 2014
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vendredi 12 septembre 2014
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samedi 13 septembre 2014
Juridique
jeudi 4 septembre 2014