Modulation et annualisation du temps de travail : quelle est la différence ?

Alicia

jeudi 4 septembre 2014

Bonjour,
Quelle est la différence entre la modulation et l'annualisation du temps de travail ?
La quelle est actuellement applicable et sous quelles conditions ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Alicia.

Pascale CARBILLET

vendredi 5 septembre 2014

La modulation a remplacé l'annualisation du temps de travail, c'est-à-dire le décompte du temps de travail sur une période de l'année avec compensation des heures supplémentaires par des heures de moindres activités.
La modulation était prévue par un accord collectif du 5 février 2007 qui permettait aux entreprises de l'appliquer directement sans avoir à conclure d'accord d'entreprise. Ce qui n'est plus possible.

Alicia

vendredi 5 septembre 2014

Donc au final ni la modulation n'est plus applicable ? Sauf accord avec mes délégués du personnel c'est bien cela ?
Merci de votre confirmation.
Alicia.

Pascale CARBILLET

vendredi 5 septembre 2014

Oui c'est cela.

Alicia

vendredi 5 septembre 2014

Merci.

Alain

jeudi 11 septembre 2014

Un accord de modulation se négocie avec délégués syndicaux et non délégués du personnel je crois ?
Si pas de délégués syndicaux, comment faire ?

Agopig

vendredi 12 septembre 2014

Vous dites qu'on ne peut plus moduler un contrat de travail ?

Pascale CARBILLET

vendredi 12 septembre 2014

Un accord de modulation peut se négocier avec des délégués du personnel.
Pour Agopig, vous ne pouvez plus mettre en place la modulation du temps de travail sur la base de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Il faut conclure un accord d'entreprise.

Agopig

vendredi 12 septembre 2014

J'ai conclue un CDI (le seul de ma petite entreprise) avec ma salariée le 01/01/2014, modulé sur l'année.
On prévoit en début d'année le nombre d'heures pour chacune des 52 semaines, sur la base des 1607 heures équivalent à 35h/semaine.

sera

vendredi 12 septembre 2014

Bonjour je fait partie d une entreprise d'un groupe multi nationale , pour négocier l accord d 'entreprise sur la modulation peut -on dire que l accord de groupe est applicable a toute les entidité du groupe ou faut il que chaque entreprise négocie individuellement.

Alain

vendredi 12 septembre 2014

où en sont les négociations sur la modulation au niveau de la branche ? et sur l'avenant sur une période déterminée pour le temps partiel ? conclure un accord d 'entreprise sur des bases mais cet accord ne peut-il être remis en cause par exemple avec l'accord collectif qui sera conclu au niveau de la branche ultérieurement ? par exemple, si je négocie un accord sur le forfait jours pour des salariés non-cadres, une modulation du temps de travail pour l'ensemble des salariés temps complet et temps partiel avec des contre-parties spécifiques ... si la branche négocie différemment salaire, durée de travail, contre-parties, qu'en sera t-il de mon accord ?

Alain

jeudi 18 septembre 2014

pas d'information ? quels conseils pouvez-vous donner et quelles sont les différences entre annualisation et modulation ? applicables sans accord d'entreprise ? Facilité de gestion ?

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