Modulation et annualisation du temps de travail : quelle est la différence ?

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Alicia

jeudi 4 septembre 2014

Bonjour,
Quelle est la différence entre la modulation et l'annualisation du temps de travail ?
La quelle est actuellement applicable et sous quelles conditions ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Alicia.

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Pascale CARBILLET

vendredi 5 septembre 2014

La modulation a remplacé l'annualisation du temps de travail, c'est-à-dire le décompte du temps de travail sur une période de l'année avec compensation des heures supplémentaires par des heures de moindres activités.
La modulation était prévue par un accord collectif du 5 février 2007 qui permettait aux entreprises de l'appliquer directement sans avoir à conclure d'accord d'entreprise. Ce qui n'est plus possible.
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Pascale CARBILLET

vendredi 19 septembre 2014

En réponse à Sera, l'accord de groupe est applicable à toutes les entités de ce groupe.
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Pascale CARBILLET

vendredi 19 septembre 2014

Pour Alain, les partenaires sociaux de la branche doivent se retrouver en mixte paritaire le 29 septembre prochain. Il n'y a toujours pas d'accord sur la modulation dans le secteur, ni sur le travail à temps partiel.
Pour le forfait jours, il convient aussi à la branche de mettre les dispositions de la convention collective en conformité avec les règles dégagées par la jurisprudence.
En résumé, il ne reste pas beaucoup de possibilité d'aménager le temps de travail des salariés dans les entreprises des CHR.
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Agopig

vendredi 19 septembre 2014

Pouvez vous me répondre svp !
Je croyais que la modulation n'était plus possible seulement pour les CDD à cause de la suppression de la prime à la TVA...
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Pascale CARBILLET

vendredi 19 septembre 2014

Cette explication ne repose sur aucun fondement. La modulation d'application directe a été remise en cause il est vrai au départ dans des entreprises saisonnières situées en Savoie et Haute Savoie par l'inspection du travail conformément à deux arrêts de la jurisprudence. Si certaines entreprises continuent à l'appliquer sans souci, je le déconseille en raison de l'épée de Damoclès d'un éventuel recours devant les prudhommes des salariés.
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Julien

lundi 29 septembre 2014

Néanmoins, je peux encore conclure un contrat de travail pour un cadre sur la base du forfait jours en veillant à y inclure toutes les obligations demandées actuellement ?
Merci de votre retour très rapidement
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frederic

samedi 8 février 2020

bonsoir,
pour un salarié en contrat modulé à 1607h sur l'année, doit on considérer les périodes où il est en congés payés, en heures travaillés pour le décompte de son compteur temps ? (idem en cas d'arrêt maladie)
de plus, pour un salarié en contrat non modulé son salaire mensuel est basé sur 151h67 qu'il y ai 4 ou 5 semaines dans le mois; qu'en est-il pour un contrat modulé ? doit on prendre les heures réellement travaillés ?
merci d'avance pour votre aide.
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Sandrine

lundi 9 mai 2022

Bonjour,
Nous avons 8 salariés. La modulation du temps de travail peut-elle concerner un seul d'entre eux ?
En effet, nous souhaiterions lisser la durée du travail d'un plongeur que nous embauchons alors que le reste du personnel a un horaire hebdomadaire "classique" à 39 heures. Nous avons un pic d'activité en saison et un creux l'hiver. Est-ce possible et selon quelles modalités ?
Merci d'avance de votre éclairage.
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

vendredi 13 mai 2022

Vous ne pouvez pas mettre en place ce dispositif pour un seul salarié. Elle doit concerner tous les salariés de l’entreprise ou bien d’un même service, c’est-à-dire tout le personnel de cuisine dans votre cas.

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