Questions - Réponses

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Il y a t il un contenu obligatoire pour les repas servi au personnel en avantage en nature

Madame, Nous nous interrogeons de savoir si dans les HCR, lorsqu'ils sont servis au Personnel, en tant qu'avantage en nature, les repas doivent obligatoirement respecter une composition règlementaire minimum, type : [entrée + plat] ou [plat + dessert] ou autres ... et, d'une manière générale, nous souhaiterions connaître toute obligation à respecter par l'employeur dans le cadre de repas qu'il sert à son Personnel. restant à votre écoute pour toute précision, nous vous prions de croire à l'assurance de nos salutations distinguées. Juridique | Jean Faraud | mardi 20 mai 2025

Apprenti majeur : jours consécutifs travaillés et travail entre 2 semaines au CFA

Bonjour, Ma fille 20 ans est apprentie dans un restaurant. Contrat 35h avec heures sup récupérées. 1) Il lui arrive de travailler 7,8 ou 9 jours consécutifs sur 2 semaines. Ex : sem 1 = L/J/V/S/D (travail) MM (repos), sem 2 : CFA avec repos le WE => Est-ce légal ? Ou a-t-elle droit à des jours de récupération ? 2) Entre 2 semaines au CFA, son employeur l’oblige à venir dans le WE s’il y a des jours fériés dans la semaine : Ex 1 : sem 1 = CFA L/M/M, J Férié, V = congé payé, S = repos, D = travail // sem 2 = CFA avec repos le WE. Est-ce légal ? Ex 2 : sem 1 = CFA avec repos le WE, sem 2 : CFA avec lundi de Pentecote (repos le WE), son employeur l’oblige à venir travailler le lundi. Est-ce légal ? En vous remerciant pour votre retour. Cordialement Juridique | fab | vendredi 16 mai 2025

indemnité de départ à la retraite pour un cadre

Chère Madame, l'avenant n°1 du 13 juillet 2004 prévoit une indemnité après 5 ans d'ancienneté. Il semble cependant que cet avenant a été annulé par le conseil d'état en 2006, rendant ces dispositions inapplicables. En conséquence la règle actuelle stipule que l'indemnité de départ à la retraite n'est due qu'à partir de 10 années d'ancienneté (convention collective HCR IDCC 1979). Pouvez vous me confirmer ? Bien cordialement. Juridique | - - | mardi 13 mai 2025

Incompréhension temps

Bonjour Mme CARBILLET Lorsque je me réfère à l'article R6222-23 sur le site suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041771330 Il est bien indiqué que la date à laquelle l'apprenti doit informer son employeur est bel et bien un mois et non deux avant la date de rupture souhaitée (qui ne peux intervenir que le lendemain de la parution des résultats) Pouvez-vous m'en dire plus ? Merci d'avance et merci pour votre aide Cordialement, Juridique | Guillaume MOERLAND | lundi 12 mai 2025

Protection contre les fraudes et les impayés de Carte Bleues dans les hotels

Bonjour, Ayant fait face récemment à plusieurs impayés (client à impayé sa carte après avoir réglé le montant du séjour avec son code lors du check-in) nous souhaiterions connaître quelles stratégies nous pourrions mettre en place pour éviter cela. Pouvons-nous par exemple nous opposer au paiement en sans contact? Nous avons également demandé à nos sites partenaires (Booking.com et Expedia) de renforcer le contrôle des cartes. Vous en remerciant, Cordialement Juridique | Anonyme | mardi 6 mai 2025

contrat de travail a durée déterminée saisonnier a temps complet imprecis

bonjour Madame Carbillet j'ai signé un contrat comme si dessus sans date de fin j'ai demander de finir a une date précise qui ne figure pas sur mon contrat ,aucune date de fin ne figure sur mon contrat également comment dois je faire pour signifier ma fin de contrat, je connaissais pas ce contrat de travail pourriez vous me donner des informations, comme il n'y a pas de date de fin l'employeur peut-il me signifier la fin de mon contrat du jour au lendemain ...merci cordialement. Juridique | Anonyme | mardi 6 mai 2025

Dialogue social 2025

Bonjour, J'ai pris note que la cotisation portant sur le dialogue social à 0.05% de la masse salariale serait récoltée par AKTO avec un minimum de cotisation de 50 €. Je viens de contacter AKTO et la personne en ligne n'a pas su me confirmer si la masse salariale à déclarer était celle à partir de novembre 2024 ou tout l'année 2024. De même je ne trouve pas de décret plus explicite à ce sujet. Avez vous eu de votre côté des informations récentes? Merci pour votre retour. Cordialement, Sandrine BOULOGNE Formation | Sandrine BOULOGNE | lundi 5 mai 2025

Décompte des congés payés sur le planning

Bonjour, J'aurais une question sur les plannings de l'hôtellerie. Les salariés cumulent 2,5 jours de congés payés par mois, le décompte des congés payés se fait donc en jours ouvrables. Un salarié à temps complet de 35h/semaine pose un jour de congé payé. Combien d'heures doivent être comptabilisées sur le planning ? 7h (35h/5 jours) ou 5,83h (35h/6 jours) Dans le cas où il faudrait comptabiliser 5,83h, cela veut dire qu'il aura un compteur négatif dans cette semaine alors qu'il était en congés payés. Merci pour votre réponse. Autre | Estelle MAYET | vendredi 2 mai 2025

Décompte des congés payés sur le planning

Bonjour, J'aurais une question concernantsur les plannings de l'hôtellerie. Les salariés cumulent 2,5 jours de congés payés par mois, le décompte des congés payés se fait donc en jours ouvrables. Un salarié à temps complet de 35h/semaine pose un jour de congé payé. Combien d'heures doivent être comptabilisées sur le planning ? 7h (35h/5 jours) ou 5,83h (35h/6 jours) Dans le cas où il faudrait comptabiliser 5,83h, cela veut dire qu'il aura un compteur négatif dans cette semaine alors qu'il était en congés payés. Merci pour votre réponse. Autre | Estelle MAYET | vendredi 2 mai 2025
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