Questions - Réponses

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Navette hôtel

Bonjour, J'aimerais mettre en place un système de navette (payante) pour les clients de notre hôtel pour les différents déplacements vers la gare par exemple ou des attractions touristiques. Dois je passer le titre VTC pour faire cela ou un simple permis suffit ? Le véhicule utilisé sera un véhicule acheté par la société propriétaire de l'hôtel et les trajets ne seront vendus qu'en complément d'un séjour (comptabilisé dans le chiffre d'affaires de l’hôtel). Ce sera vraiment accessoire et sur demande. Merci d'avance pour votre aide Juridique | Anonyme | lundi 12 août 2024

Chambre mal aérée

Bonjour, Nous avons repris il y a quelques années (bail initial toujours en cours) un établissement d'une dizaine de chambre. L'intégralité des peintures a été refaite en 2019. Or aujourd'hui dans l'une des chambres qui ne peut être aérée que par la porte d'entrée principale (donnant sur l'extérieur) et sans autre VMC dans la salle de bains, résultat les peintures cloquent et les plinthes commencent à se décoller. Nous pouvons refaire la peinture mais quid de la mauvaise conception de l'isolation et l'aération de la chambre ? Est ce à nous d'intervenir ou au bailleur (bail post 2014 donc 606 et vétusté à sa charge) Merci d'avance pour votre aide Juridique | Anonyme | lundi 12 août 2024

Complement Salaire par prévoyance

Bonjour, Je me questionne quant au versement du complément de salaire par la prévoyance CHR lors d un arrêt maladie de plus de 10. Si aucuns versements n a été effectué, depuis l arrêt maladie, et que l employeur ne répond à aucune réclamation, les sommes dues seront-elles remboursées depuis la date de l arrêt maladie initiale? Et comment se calcule les sommes que la prévoyance devrait verser ? (Salarié cadre-cdi 2015) Merci de votre réponse Juridique | Anonyme | lundi 12 août 2024

Chambre d'hôtes : comment créer un bar/snack ?

Bonjour, Je vous contacte car je souhaite ouvrir une chambre d’hôtes et proposer à manger et à boire aux personnes hébergées. Il ne s’agirait pas d’une table d’hôtes, car les clients pourraient consommer de la petite restauration (glaces, planches apéritives) ainsi que de l’alcool à tout moment de la journée. Pourriez-vous svp m’indiquer comment proposer ce genre de prestations en toute légalité ? Est-ce suffisant de suivre une formation HACCP + permis d’exploitation ainsi qu’obtenir une licence 3 ? Je vous remercie d’avance pour votre aide. Juridique | Fanny | lundi 5 août 2024

Compensation du jour férié garanti tombant un jour de repos

Bonjour, pour les établissements permanents, la Convention collective indique les modalités d’application des jours fériés garantis suivantes : « Chômés et payés, ou compensés en temps, ou indemnisés, même si le salarié est en repos. » Nous nous interrogeons sur la compensation en temps. En effet, dans le cas de cette modalité de compensation: Combien d’heures de repos doit être accordé à un salarié pour un jour férié garantis tombant un jour de repos ? Par exemple, nous avons un salarié à temps partiel qui travaille 9h le mardi et 9h le jeudi. Il remplit les conditions d’ancienneté, et le client souhaite lui appliquer le dimanche 14 juillet en jours fériés. - Dans le cas du salarié travaillant 2 jours par semaines, le dimanche compte-t-il comme un jour de repos ? ET - Quel temps de repos doit-être accordé ? o 9h ? Ou o 7h ? Ou o Un autre temps ? Merci pour votre aide Juridique | JULIE VILLEFRANQUE | lundi 5 août 2024

Mode de calcul du salaire de base et heures supplémentaires - Obligation du décompte à la semaine ou non - Juillet et Aout 2024

Bonjour Ma question porte sur un contrat saisonnier travaillant 39h. Pour le calcul d'un salaire de base d'un contrat saisonnier (juillet et Aout), l'employeur a t'il l'obligation d'opérer le calcul 35h x 52 sem / 12 mois ou simplement 35h x 4 sem, sachant que pour 2024, les 2 mois comprennent 4 semaines et 3 et 4 jours de plus ? Idem pour les heures supplémentaires Merci de votre réponse Juridique | Anonyme | samedi 3 août 2024

Embauche jeune de 17 ans CDD pour les vacances : doit-on appliquer l'abattement sur le Smic ou pas ?

Bonjour, Pourriez vous me donner quelques precisions pour le cas en objet. Mon client a pris un jeune de 17 ans pour un job d'ete. La CCN HCR ne prevoit rien concernant l'abattement de la remuneration. Le minimum conventionnel est superieur au smic, dois-je appliquer : - l'abattement sur le smic soir 20% - le mini conventionnel (11.72€) Merci pour votre reponse, le debat semble compliqué. Cordialement Juridique | Carine LEPAPE | lundi 29 juillet 2024

Rupture CDD : quelle option choisir pour l'employeur face à une démission non motivée ?

Bonjour Un employeur peut il accepter sans risque la démission non motivée d'un salarié en CDD, sachant que le salarié a envoyé un mail mentionnant simplement "je démissionne de mon poste ce jour". Si oui, l'employeur pourra t on mentionner le motif de rupture suivant : "Rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié ou est il préférable de proposer au salarié une rupture d'un commun accord ? En vous remerciant par avance pour votre réponse Juridique | Anonyme | lundi 29 juillet 2024

Pause déjeuner : est-il normal de ne pas en avoir en commençant à 7 h et finissant à 15 h 45 ?

Je travail dans la réception d’un hôtel de 7 à 15:45 et mon chef de réception ne me laisse pas aller prendre ma pause déjeuner vers 11:15 ( nous sommes deux en shift du matin donc je me permet d’aller manger car c’est l’heure où le repas de personnel est prêt et que les femmes de chambre te les techniciens mange ) sous prêtes que qu’il y a des clients à l’accueil , est ce qu’il a le droit de faire ça ? Sachant que je ne prend aucune pause de 7:00 jusqu’à 11:15 alors que lui constamment avec ses pauses cigarettes et des aller venu à la cuisine pour grignotage … Merci de votre réponse Juridique | Anonyme | mercredi 24 juillet 2024

Destination du bail : est-elle limitée à la dégustation de fruits de mer ?

Je rachete un fond de commerce, sur le bail il est indiqué debit de boissons, degustation de fruits de mer, vente a emporter. l'exploitant actuel ( le vendeur) fait des cuissons de langoustine, de crabe, des poelle de palourdes, des far breton.... il est pour moi hors la loi puisqu'il fait autre chose que de la degustaion de fruits de mer. il y a une cuisne, le bailleur a t il le droit de restreindre la destination du bien loué à de la cuisson de fruits de mer ? je ne pourrai pas faire de sauces chaude ? de pomme de terre ou des legumes avec les coquilles saint jacques ? merci pour votre aide. Fonds de Commerce | Didier Villain | samedi 13 juillet 2024

Traitement des avantages en nature pour apprentis : où trouver un modèle ?

Bonjour, Pouvez-vous m’éclairer concernant la gestion des AN repas en HCR pour un apprenti. Je ne suis pas sûre de comprendre les directives du BOSS (CHAPITRE 1-Section 2.D.3). Il est indiqué que si l’employeur décide de déduire une fraction (max 75%) de l’AN, du salaire de l’apprenti, 100% doit cependant être intégré dans l’assiette de cotisation. Je ne comprends pas leur exemple, qu’est-ce qui est à mettre en haut (dans le brut) et en bas du bulletin (en déduction), je suis un peu perdu… pouvez-vous m’aider ? Auriez vous un model de bulletin apprenti ? Merci Gestion | Nc Nc | vendredi 12 juillet 2024

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