Questions - Réponses

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L’avantage en nature logement doit-il être calculé sur le total incluant les indemnités de fin de contrat et de CP ?

Bonjour, Nous avons un salarié qui est en fin de contrat CDD et qui a un avantage en nature logement. Notre logiciel de paye évalue cet avantage sur son mois de départ en incluant les indemnités de fin de contrat (fin de CDD et congés payés), est-ce correct ? Par conséquent, l'évaluation au forfait est plus importante que sur les mois précédents. Par avance merci, Cordialement. Ludovic ROSSIGNOL Emploi | Servane Toussaint | jeudi 19 décembre 2024

Quel type d’avenant peut formaliser un rôle de cogestion sans modifier le statut cadre ?

Bonjour, je suis propriaitaire d'un restaurant, je vais gérer un autre restaurant et mon responsable de salle est d'accord pour co -gérer l 'établissement, quel avenant puis je faire sans qu'il passe cadre pour ne pas impacter la masse salarial. pour un poste par exemple comme responsable d'etablissement ou si vous avez d'autres propositions. je vous remercie pour votre réponse Juridique | alexis BUSSO | jeudi 5 décembre 2024

Quels recours sont possibles si la dispense de mutuelle n’a pas été demandée dès le départ ?

Une apprentie me demande une dispense d'adhésion à la mutuelle alors qu elle est présente depuis plus d'un an car elle s est aperçue qu elle bénéficiait de la CSS. Elle me demande le remboursement des cotisations versees depuis le debut de l'année arguant le fait que HCR bien etre devrait me rembourser, ce dont je doute . Peut il y avoir legalement effet retroactif de l'adhésion ? Merci d'avance pour les renseignements Juridique | Anonyme | mardi 3 décembre 2024

Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant en faveur de l’indemnité compensatrice de nourriture ?

Bonjour, j ai cru lire quelque part il y a quelques temps sur ce forum qu un salarié de HCR avait refusé de recevoir des titres restaurant a la place de l indemnité compensatrice de nourriture. Depuis différentes lecture je me suis aperçu que , en ce qui concerne les repas des salariés, l avantage en nature ou l indemnité compensatrice de nourriture, soumis a cotisations sont normalement inclus au salaire brut. Ce salaire brut comptant pour le calcul des points retraite il semble donc plus avantageux pour le salarié de ne pas recevoir de titres restaurant en remplacement de l avantage en nature ou indemnité compensatrice de nourriture, sachant que ces titres restaurant n'apparaissent pas dans le salaire brut. Cela est-il juste ou pas? Merci pour votre réponse. Juridique | Anonyme | mardi 26 novembre 2024

Le paiement du salaire peut-il être liée à la signature du solde de tout compte par le salarié ?

Bonjour, Devant la recrudescence de STC non récupérés, non signés qui s'amoncellent dans notre bureau, nous avons fini par demander au salariés de venir sur place pour récupérer leur STC (et le signer). A ce moment nous les payons sur place (par virement ou par chèque). Sachant que si malgré nos nombreuses relances, le salarié ne vient pas au bout de quelques semaines nous le payons tout de même… Pouvons- nous réellement faire cela ? Juridique | Anonyme | samedi 23 novembre 2024

Un salarié licencié, juste avant le versement, est il tout de même éligible à la PPV ?

Bonjour Un salarié signe la DUE relatif à la Prime de Partage de la valeur en Octobre pour un versement en une seule fois sur "le bulletin du mois de Novembre". Le salarié est licencié pour faute lourde le 18 novembre. La DUE stipule que "la prime sera attribuée à tous salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime". Il était prévu de versée cette prime fin novembre à tous les salariés. Le salarié salarié licencié est il tout de même éligible à la PPV ? En vous remerciant par avance Juridique | Anonyme | vendredi 22 novembre 2024

Une location hôtelière permet-elle une demande d’aide au logement ?

Bonjour Nous louons 1 chambre au mois en tant que location hôtelière. L'occupant nous demande de remplir une attestation de loyer pour bénéficier d'allocations familiales d'aide au logement. Sommes-nous autorisés à remplir ce type de formulaire, sachant que pour nous c'est un client qui loue sur une longue durée mais ce n'est pas notre locataire Merci pour votre réponse. Fonds de Commerce | Anonyme | mercredi 20 novembre 2024

Un café ou une boisson consommée par un salarié constitue-t-il un avantage en nature ?

Bonjour, J'ai un restaurant Mes salariés mangent sur place le midi et le soir. Il y a donc 2 avantages en nature. Un collègue restaurateur me dit que son comptable décompte des avantages en nature supplémentaires lorsqu'un salarié consomme un café au cours de la journée ou une boisson. Dois je vraiment compter cet avantage en plus ? Si oui, comment l'évaluer ? Juridique | Anonyme | vendredi 8 novembre 2024

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